Septième arrondissement électoral de l'Aisne
Le septième arrondissement électoral de l'Aisne est une ancienne circonscription législative de l'Aisne sous le Monarchie de Juillet de 1831 à 1848.
Pays | France |
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Département | Aisne |
Cantons | 5 |
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Législature | IIe à la VIIe (Monarchie de Juillet) |
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Date de création | |
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Date de suppression |
Description géographique et démographique
Le septième arrondissement électoral de l'Aisne regroupe l'ensemble de l'arrondissement de Soissons. Elle était l'une des 7 circonscriptions législatives du département de l'Aisne.
Étant basé sur un suffrage censitaire, un collège électoral se réunit à Château-Thierry pour élire le député de l'arrondissement, selon les termes définis par la loi[1]. Un cens de 200 francs est nécessaire pour être électeur[2] et un cens de 500 francs est obligatoire pour être éligible[3].
Créée par la loi du , elle regroupait les divisions administratives suivantes : le canton de Charly, le canton de Château-Thierry, le canton de Condé-en-Brie, le canton de Fère-en-Tardenois et le canton de Neuilly-Saint-Front[4].
Elle disparaît le , jour de la chute de la Monarchie de Juillet et de la proclamation de la Deuxième République.
Le gouvernement provisoire de la nouvelle république supprime, par le décret du , le découpage électoral avec l'introduction du scrutin de liste majoritaire à un tour départemental et du suffrage universel masculin[5].
Historique des députations
Législature | Début | Fin | Député | Parti / Idéologie | Observation | |
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IIe législature | Xavier de Sade | Opposition libérale | Dissolution le par Louis-Philippe Ier | |||
IIIe législature | Xavier de Sade | Opposition libérale | Dissolution le par Louis-Philippe Ier | |||
IVe législature | Xavier de Sade | Majorité ministérielle | Dissolution le par Louis-Philippe Ier | |||
Ve législature | Xavier de Sade | Majorité ministérielle | Dissolution le par Louis-Philippe Ier | |||
VIe législature | Xavier de Sade | Majorité ministérielle | Décédé en cours de mandat | |||
Vacant | Non remplacé en raison de la dissolution, le , par Louis-Philippe Ier | |||||
VIIe législature | Alphonse Paillet | Majorité gouvernementale | Avocat et bâtonnier au barreau de Paris | |||
Notes et références
- Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, (lire en ligne), p. 231
- Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, (présentation en ligne), p. 177
- Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, (présentation en ligne), p. 193
- Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, (présentation en ligne), p. 200
- Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur, Paris, Dupont, (lire en ligne), p. 38
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