Service d'information du Gouvernement

Le Service d'information du Gouvernement (SIG) est un service administratif français placé sous l'autorité du Premier ministre, chargé :

  • d'analyser l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias ;
  • de diffuser aux élus, à la presse et au public des informations sur l'action du Gouvernement ;
  • d'entreprendre des actions d'information d'intérêt général à caractère interministériel sur le plan national et, en liaison avec les préfets et les ambassadeurs, sur le plan des services déconcentrés de l'État ;
  • d'apporter une assistance technique aux administrations publiques et de coordonner la politique de communication de celles-ci, en particulier en matière de campagnes d'information et d'études d'opinion.
Service d'information du gouvernement
Siège utilisé jusqu'en 2019.
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Service d'information et de diffusion (d)
Cadre
Sigle
SIG
Type
Siège
Paris (depuis )
Pays
Coordonnées
48° 51′ 35″ N, 2° 18′ 53″ E
Organisation
Effectif
70
Organisation mère
Budget
24 500 000 € ()
Site web
Identifiants
data.gouv.fr
Annuaire du service public

Il est installé au 20 avenue de Ségur, dans le 7e arrondissement de Paris[1].

Le SIG
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Le SIG dispose de 70 fonctionnaires. Son budget annuel, en 2019, est de 12,4 millions d'euros[2].

Coordonner la communication ministérielle

Le SIG est prioritairement chargé de coordonner la communication ministérielle. Pour cela et afin d'informer le public des décisions du pouvoir exécutif et recenser les sondages pour informer les ministres, le SIG dispose d'un budget de fonctionnement auquel il faut ajouter une enveloppe pour les actions strictement interministérielles.

La création du Service d'information et de diffusion (SID) en 1976, devenu le Service d'information du Gouvernement (SIG) en 1996, a encadré la réalisation de campagnes de communication sur de multiples thèmes, dont certains visuels ou slogans (« La chasse au gaspi », « Un petit clic vaut mieux qu'un grand choc », « Un verre ça va, trois verres bonjour les dégâts », « Bougez avec la Poste », etc.) sont devenus des repères dans la mémoire collective française.

Le SIG a signé seul quelques grandes campagnes : référendum sur la Nouvelle-Calédonie (1988), référendum sur le traité de Maastricht (1992), Consultation nationale des jeunes (1994), campagne sur la réforme de la Sécurité sociale (1995). De fait, le SIG travaille surtout sur des opérations d'intérêt public qui sont signées par les ministères de tutelle.

Les campagnes publiques bénéficient d'un abattement dans tous les médias sur l'achat d'espace (jusqu'à 65 % sur France Télévisions). Chaque ministère dispose des compétences pour mener une campagne seul, le SIG permettant une cohérence entre les différentes actions gouvernementales.

Délivrer l'information officielle

La rue de Constantine délivre l'information officielle. Outre MédiaSig, cet annuaire de la presse et de la communication dont la compilation est désormais dévolue à la Documentation française, le SIG édite Le Mensuel du Gouvernement, qui succède à La Lettre du Gouvernement (bimensuel de 10 pages diffusé à 80 000 exemplaires, ayant elle-même succédé à La Lettre de Matignon en 1996). Le Mensuel vulgarise les décisions étatiques auprès des élus locaux, des fonctionnaires et des partenaires sociaux.

Le SIG oscille toujours entre neutralité administrative et engagement politique. Il gère chaque année entre 60 et 80 campagnes[réf. nécessaire].

Le ministère du Travail demeure le premier annonceur gouvernemental, avec 50 % des investissements, devant le ministère de la Transition écologique (25 %) et le ministère de la Défense (20 %).

Mesure de l'opinion publique

Enfin, le SIG informe Matignon sur l'opinion publique. Ses fonctionnaires enregistrent en moyenne entre 400 et 500 sondages publiés chaque année dans la presse, sans oublier la vingtaine d'études ad hoc plus ou moins confidentielles. Le tout vient nourrir le travail des cabinets.

Département Études et Sondages

Il réalise une veille et diffusion des sondages publiés (avant leur publication dans les médias) au cabinet du Premier ministre et aux ministères concerné, des études SIG baromètre et ad hoc, archive des enquêtes publiques et confidentielles réalisées depuis le début des années 1970, ainsi que le suivi et analyse de l'opinion publique sur l'actualité, l'action du Gouvernement, l'image du Premier ministre et des sujets de société à partir des sondages publiés, des études SIG et ministérielles.

Il a un rôle de conseil auprès des ministères pour la réalisation d'études et participation aux commissions d'appel d'offre, dans la délivrance d'agréments aux marchés et études ministérielles, collecte et archivage de ces études, et enfin de suivi des pré-tests et post-tests des campagnes de communication ministérielles.

Département Analyses tous médias

Analyse tous médias porte à la connaissance du Gouvernement et plus précisément du Premier ministre des jugements des médias. Il fournit des informations aux acteurs du travail gouvernemental pour qu'ils puissent aisément discerner les sensibilités des journalistes sur tel ou tel élément de l'actualité, évaluer l'impact de leur communication et identifier l'émergence des problèmes politiques, économiques et sociaux ; il décrypte les arguments des médias, les logiques des différents acteurs et repère les risques et opportunités pour le Gouvernement ; il effectue une veille permanente des médias audiovisuels, de presse écrite et en ligne afin de pouvoir alerter le Premier ministre et le Gouvernement de l'émergence d'un thème sensible par l'identification et l'analyse des signaux faibles[3].

Département Observatoire de l'expression publique

Il analyse l'opinion à l'égard de l'actualité et de l'action gouvernementale telle qu'elle s'exprime sur Internet (forum, blogs, site internet), les réseaux militants (associations, syndicats, groupes politiques) et aussi les sites leaders d'opinions. Il détecte les opinions et prises de position qui émergent chez les internautes et sur les sites associatifs, protestataires, communautaires... et alerte le cabinet du Premier ministre et/ou les ministères concernés[4].

Ainsi, il réalise des cartographies de sites web thématiques pour identifier les relais d'opinion et les réseaux militants susceptibles d'influencer l'opinion ou d'avoir un impact sur la communication gouvernementale, pour analyser l'impact de la communication gouvernementale et des prises de paroles politiques sur l'opinion internaute. Il anime un réseau interministériel de veilleurs.

Département Action de communication

Ce département coordonne les actions de communication. Il regroupe toutes les campagnes des ministères, de l'INPES, de l'ADEME et de l'ANSP dès qu'elles bénéficient d'un agrément de principe.

En , le SIG retient après appel d'offres l'entreprise britannique Dentsu Aegis Network, pour la gestion de son budget média pour une durée de deux années[5]. L'entreprise, déjà en contrat avec le SIG depuis 2014, doit gérer pour son compte « 75 millions d'investissements publicitaires annuels »[6].

Département Communication gouvernementale de crise

Le SIG est doté d'un département communication de crise rattaché à son directeur. Il est le levier d'action du cabinet du Premier ministre pour coordonner la communication interministérielle en cas de crise. Il couvre les cinq grandes typologies de crise définies par la « Doctrine interministérielle de communication de crise » () - Menaces liées au terrorisme - Risques géologiques et hydrauliques - Risques météorologiques - Risques sanitaires - Risques technologiques[4].

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le SIG déploie des bots sur Facebook Messenger et WhatsApp afin de lutter contre les fausses informations[7].

Département Partenariats

Mise en place de coordination de partenariats gracieux sur des thématiques d'intérêt général liées aux priorités de l'action gouvernementale avec les médias ; les portails et les sites internet ; les entreprises ; les associations ; les organisations professionnelles.

Département Contenus éditoriaux

Le département a pour mission d'informer sur l'action du Gouvernement par le biais d'un magazine : Le Mensuel du Gouvernement ; de sites internet www.gouvernement.fr: portail du Gouvernement et de l'actualité du Premier ministre français, le portail de la société de l'information et des sites thématiques sur, par exemple, le tabac, la grippe aviaire ; d'infolettres : la e-lettre du gouvernement, le compte-rendu du Conseil des ministres ; enfin d'agendas gouvernementaux, parlementaires et européens.

Département Production multimédia

La communication gouvernementale en ligne passe notamment par la gestion du portail du Gouvernement, les campagnes interministérielles de communication en ligne, ainsi qu'un certain nombre de projets multimédias interministériels. Elle utilise les logiciels libres et le webmarketing et a mis en place des outils comme « stat@gouv » (un audimat du web public permettant de mesurer, suivre et analyser l'audience avec des approches transversales), Agora (développement d'un CMS à partir de SPIP, en logiciel libre ; gestion en coproduction de l'outil avec des acteurs publics et privés), « E-regie » (mise en place d'un dispositif de régie interministérielle de bannière sur les .gouv.fr).

À compter d'avril 2020, à la suite d'un appel d'offres interministériel lancé par le Service d'information du gouvernement[8], Swello (solution éditée par l'entreprise SocialBuddy[9]) met à disposition sa plateforme de gestion de réseaux sociaux aux ministères et à leurs services déconcentrés[10].

Département Intercom

L'extranet Intercom est ouvert à tous les communicants de la fonction publique d'État : services du Premier ministre, Présidence de la République, ministères (cabinets et directions de la communication), préfectures de région et de département, services déconcentrés de l'État, ambassades et consulats. Avec plus de 3 500 utilisateurs, Intercom est l'outil de référence des communicants de l'État.

Histoire

1963 : création du Service de liaison interministérielle pour l'information (SLII) rattaché au ministère de l'Information. Ses missions : coordonner l'information et expliquer l'action gouvernementale. (Loi de finances rectificative n°63-778 du ).

1968 : création du Comité interministériel pour l'information (CII) rattaché au Premier ministre et présidé par le secrétaire d'État à l'Information. Son rôle : coordonner les actions d'information des ministères et informer les citoyens sur l'action des pouvoirs publics. (Décret du ).

1974 : la Délégation générale à l'information (DGI) est rattachée au ministère de l'Information. Ses attributions sont principalement axées sur les relations avec la presse, la Délégation conserve néanmoins un rôle d'information sur l'action des pouvoirs publics. (Décret du ).

1976 : création du Service d'information et de diffusion (SID), rattaché au Premier ministre par décret. Ses missions : entreprendre des actions d'information à caractère interministériel, apporter son assistance technique aux administrations publiques et assurer, le cas échéant, la coordination de leurs interventions, diffuser des informations aux élus et à la presse sur l'action des administrations et des organismes. (Décret du ).

1996 : le SID devient le SIG, Service d'information du Gouvernement. Il demeure placé sous l'autorité du Premier ministre.

2018: Michaël Nathan est nommé directeur du SIG. Il est l'ancien vice-président de Dassault Systèmes[11].

2019 : la circulaire du reprend les conclusions d'un précédent audit[11] qui met en cause l'émiettement de la communication gouvernementale entre « près de 1 500 sites internet différents et de 1 800 comptes sur les réseaux sociaux » et organise un renforcement de la centralisation et de la communication du SIG, notamment sur les réseaux sociaux[12].

Prises de position

Le SIG reproche à l'entreprise Twitter « une politique complètement jusqu’au-boutiste », alors que celle-ci refuse de relayer, début , une campagne du ministère de l’Intérieur incitant à voter aux élections européennes. L'entreprise invoque la loi relative à la manipulation de l’information promulguée en . Le SIG estime qu'il s'agit d'une « campagne d’incitation à l’inscription au vote, c’est une campagne d’information publique, ce n’est pas une campagne politique ou d’un parti »[13]. L'entreprise diffuse finalement les publicités sponsorisées, à l'issue d'un entretien avec le gouvernement[14].

Critiques

Communication officielle et articles de presse

En avril et , dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le service d'information du Gouvernement français cherche à lutter contre la propagation des fake news[15] et recense plusieurs articles de la presse nationale issus de services de vérification des faits, sans contacter au préalable les rédactions[16]. Cette démarche est jugée peu heureuse, « parce que mélanger sur un site de communication du gouvernement des éléments d’information venant des médias peut créer une sérieuse confusion »[17],[18],[19]. Plusieurs sociétés de journalistes et de rédacteurs signent une tribune critiquant un « mélange des genres délétère »[20]. La page critiquée est supprimée après un recours du Syndicat national des journalistes (SNJ) devant le Conseil d’État[21].

Utilisation des sondages

Les sondages réalisés ou commandés par le SIG font régulièrement l'objet de critiques[22].

Les députés Christine Pirès Beaune et Régis Juanico sollicitent le gouvernement par une question écrite, en 2019, sur le nombre, l'étendue et le but des sondages réalisés par le SIG. 159 enquêtes d'opinion ont été réalisées entre et , sans qu'il soit possible de distinguer dans quelle proportion ces sondages relèvent « du suivi de l’action publique ou de la politique à visée électorale »[23]. Si, après l'affaire des sondages de l'Élysée, la Présidence de la République ne commande plus d'enquêtes depuis le mandat de François Hollande, les résultats des sondages du SIG continuent de lui être transmis[23],[24].

Selon La Lettre A, le SIG a passé en un marché avec six instituts de sondage, pour une durée de trois années, et pour un montant de 13,9 millions d'euros, dont les premiers bénéficiaires seraient l'IFOP et Ipsos, suivis par BVA et OpinionWay[23],[25],[26].

Autres

La Cour des comptes indique dans ses rapports de 2010 et 2011 « des risques de confusion entre la communication gouvernementale et la communication politique partisane », ainsi que des insuffisances sur le plan de la gestion et de la coordination du SIG[27].

Le rôle et l'implication du SIG sont également critiqués lors de la promotion du Service national universel par des youtubeurs en 2019[28],[29].

La campagne d'information sur les élections européennes crée une polémique en 2019[30],[31].

Le contraste entre la forte implication du SIG sur le grand débat national, et celle bien plus faible sur la proposition de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris est critiqué[32],[33],[34].

Le directeur Michaël Nathan est critiqué en juillet 2021 pour son management considéré comme brutal, ainsi que pour sa posture militante. Celui-ci dément[35]. Un audit extérieur du service[36], qui se fonde sur l'entretien avec 24 agents du service — il en compte 91 — conclut en octobre 2021 à l'absence de brutalité dans le management[37].

Le 19 rue de Constantine
19 rue de Constantine
Présentation
Destination initiale
Habitation
Destination actuelle
Service gouvernemental
Construction
1884
Propriétaire
Gouvernement français
Site web
Localisation
Pays
Commune
Adresse
Coordonnées
48° 51′ 35″ N, 2° 18′ 53″ E
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L'immeuble figure dans les calepins du cadastre comme « construction de 1884 imposable en 1887 ». Il appartient alors, ainsi que les propriétés sises aux numéros 17 et 19 bis, à la princesse de Sagan, née Jeanne Seillière, épouse de Boson de Talleyrand-Périgord, prince de Sagan. Celle-ci a en effet hérité de son père, Achille Seillière, en 1873, de l'hôtel de Monaco, 57 rue Saint-Dominique, dont dépendent les terrains en bordure de la rue de Constantine sur lesquels ont été construits ces immeubles, destinés à la location. Le no 19 est alors loué au duc de Mouchy par un bail de 15 ans en date du . Les immeubles sis aux 17 et au 19 bis rue de Constantine sont, quant à eux, respectivement loués au duc de Gramont (à partir de 1887) et à la comtesse de Bannelos. En 1904-1905, l'hôtel est loué au duc Decazes, député.

La princesse de Sagan meurt, folle, en 1905. En 1910, à la mort du prince de Sagan, l'hôtel passe à son fils cadet, Paul Louis Marie Archambault Boson, comte de Talleyrand-Périgord, duc de Sagan. Le , celui-ci le vend à Juan-Antonio de Beistegui, ancien ministre plénipotentiaire de la République du Mexique à Madrid.

À la mort de ce dernier, le , il revient en héritage conjointement à ses deux fils Juan Francisco et Carlos Miguel, Madame de Beistegui, leur mère, née María Dolores de Yturbe y de Atristain en gardant l'usufruit jusqu'à sa mort en 1939.

En 1967, la famille Beistegui le cède à la société immobilière Hyalis, société anonyme de droit suisse ayant son siège à Genève. Il est racheté le par l'État français pour y installer le ministère délégué, chargé des Relations avec le Parlement (Jacques Chirac). De juillet 1972 à janvier 1974, il est le siège du ministère du Commerce et de l'Artisanat, dont les ministres sont respectivement Yvon Bourges ( - ) et Jean Royer ( - ).

En 1974, il est le siège de la Délégation générale à l'information, puis en 1976 jusqu'en 2018 du Service d'information et de diffusion du Premier ministre, aujourd'hui Service d'information du gouvernement.

Le Service d'Information du Gouvernement a déménagé en 2018 dans les bâtiments de Ségur-Fontenoy.

Les directeurs du SIG

La direction du SIG est considérée comme un poste stratégique pour le gouvernement[38]. Les directeurs du SIG ont été les suivants[39] :

Directeur Décret de nomination
Henri Pigeat février 1976
Hubert Blanc [JO 1]
Jacques Bille [JO 2]
Jean-Cyril Spinetta [JO 3]
Joseph Daniel janvier 1984
Jean-Pierre Charveron [JO 4]
Gérard Coste (en) [JO 5]
Jean-Louis Missika [JO 6]
Jean-François Mary [JO 7]
Jean-Claude Hallé [JO 8]
Alexandre Basdereff [JO 9]
Bernard Candiard [JO 10]
Françoise Miquel [JO 11]
Vincent de Bernardi [JO 12]
Thierry Saussez [JO 13]
Véronique Mély [JO 14]
Philippe Guibert [JO 15]
Christian Gravel [JO 16]
Virginie Christnacht [JO 17]
Yasmine-Eva Farès (par intérim) [JO 18]
Marion Burlot (par intérim) [JO 19]
Michael Nathan [JO 19]

Notes et références
  1. Jusqu'en 2018 19 rue de Constantine, dans le même arrondissement.
  2. « Organisation du SIG », sur le site du gouvernement (consulté le )
  3. Thibault Solano, « Comment les complotistes français ont échoué à imposer #stopconfinement », sur LExpress.fr, (consulté le )
  4. Alexandre Debouté, « Désinformation: Matignon en lien permanent avec les réseaux sociaux », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  5. « Le Service d'Information du Gouvernement reconduit Dentsu Aegis Network | Offremedia », sur www.offremedia.com, (consulté le )
  6. « Le SIG reconduit Dentsu Aegis Network », sur Stratégies, (consulté le )
  7. Corentin Bechade, « Dinum : "L'un des objectifs du bot WhatsApp est de lutter contre les fausses informations" », sur www.lesnumeriques.com, (consulté le )
  8. « Avis d'attribution de marché », sur boamp.fr,
  9. Jonathan NOBLE, « Mentions légales · Swello », sur Swello.com (consulté le )
  10. « Swello, le nouvel outil de gestion des réseaux sociaux du gouvernement », sur Les Echos, (consulté le )
  11. Cédric Pietralunga, « Matignon trouve un nouveau patron pour le service d’information du gouvernement », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. actu@nextinpact.com, « Le Premier ministre reprend en main la communication gouvernementale, notamment sur les réseaux sociaux - Next INpact », sur www.nextinpact.com (consulté le )
  13. Anthony Berthelier, « Une campagne du gouvernement bloquée à cause de... sa propre loi fake news », sur Le Huffington Post, (consulté le )
  14. « Twitter a refusé une pub du gouvernement français, afin de respecter la loi « relative à la manipulation de l’information » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. « Le SIG affine sa stratégie sur les fake news », sur La Lettre A, (consulté le )
  16. Aude Dassonville, « Coronavirus : le site du gouvernement contre les « infox » irrite les médias », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. Lilian Alemagna, « «Désinfox coronavirus» : le nouveau faux pas de com du gouvernement », sur Libération.fr, (consulté le )
  18. Michel Revol, « Coronavirus : quand le gouvernement joue au rédacteur en chef », sur Le Point, (consulté le )
  19. François-Xavier Bourmaud, « L’exécutif distribue les bons points aux médias dans le traitement de la crise », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  20. Collectif, « « L’Etat n’est pas l’arbitre de l’information » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. Le Monde et AFP, « Le gouvernement supprime sa page controversée « désinfox coronavirus » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. Thierry Dupont, « Sur les sondages, Thierry Saussez "n'a rien à cacher" », sur LExpress.fr, (consulté le )
  23. Marcelo Wesfreid, « Le PS veut passer le Service d’information du gouvernement à la question », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  24. Timothée Vilars, « Oreilles, "hispanité"... Les pires extraits de l'étude d'image de Valls en 2014 », sur L'Obs, (consulté le )
  25. « A Matignon, l'Ifop et Ipsos raflent le gros des sondages - 22/08/2019 », sur La Lettre A, (consulté le )
  26. Barthélémy Philippe, « Le deal juteux entre Matignon et les principaux instituts de sondages », sur Capital.fr, Capital, (consulté le )
  27. Cour des Comptes, « Organisation et fonctionnement du service d'information du gouvernement », sur vie-publique.fr, (consulté le ), p. 8-11
  28. Sébastien Grob, « Publireportages, service public et youtubeurs payés : propagande toute pour le SNU ! », sur Marianne, (consulté le )
  29. Emma Donada, « De jeunes youtubeurs ont-ils été payés pour faire l'éloge du SNU ? », sur Libération.fr, (consulté le )
  30. « Le gouvernement lance une campagne anti-pollution en plein mouvement des Gilets jaunes », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  31. Vincent Coquaz, « Le clip du gouvernement pour les européennes pourrait-il être sanctionné pour «propagande électorale» ? », sur Libération.fr, (consulté le )
  32. AFP, « ADP: "pas de dispositif particulier" d'information par les médias... », sur Public Senat, (consulté le )
  33. Louis Nadau, « Pas d'argent public pour faire la pub du Grand débat ? L'intox de Sibeth Ndiaye », sur Marianne, (consulté le )
  34. Olivier Beaumont et Valérie Hacot, « «Rien n’était prêt» : dans les coulisses du lancement du grand débat », sur leparisien.fr, (consulté le )
  35. Laura Motet, « Le directeur du service d’information du gouvernement critiqué par ses équipes pour son management « brutal » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  36. « Matignon lance un audit sur le management « brutal » du directeur du service d’information du gouvernement », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  37. Laura Motet, « Pas de management « brutal » au service d’information du gouvernement, selon un audit », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  38. Marie Caroline Missir, « Véronique Mély, proche de François Fillon, débarquée du Service d'Information du gouvernement », sur LExpress.fr, (consulté le )
  39. « Archives des services du Premier ministre, coordination gouvernementale : État thématique des versements conservés aux Archives nationales », Paris, Secrétariat général du Gouvernement, Mission des archives, , p. 63.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret du 28 avril 1976, JORF no 102 du 30 avril 1976, p. 2605.
  2. Décret du 19 mai 1978, JORF no 117 du 20 mai 1978, p. 2143.
  3. Décret du 3 août 1981, JORF no  complémentaire 181 du 4 août 1981, p. 6976.
  4. Décret du 20 mai 1986, JORF no 127 du 3 juin 1986, p. 6975.
  5. Décret du 3 avril 1987, JORF no 80 du 4 avril 1987, p. 3777.
  6. Décret du 8 août 1988, JORF no 185 du 9 août 1988, p. 10144, NOR PRMZ8805061D.
  7. Décret du 11 octobre 1991, JORF no 240 du 13 octobre 1991, p. 13451, NOR PRMX9110283D.
  8. Décret du 5 mai 1993, JORF no 105 du 6 mai 1993, p. 7013, NOR PRMX9300308D.
  9. Décret du 17 novembre 1995, JORF no 268 du 18 novembre 1995, p. 16938, NOR PRMX9501191D.
  10. Décret du 24 juillet 1997, JORF no 171 du 25 juillet 1997, p. 11131, NOR PRMX9702227D.
  11. Décret du 30 août 2002, JORF no 204 du 1er septembre 2002, p. 14557, texte no 30, NOR PRMX0205873D.
  12. Décret du 7 février 2005, JORF no 32 du 8 février 2005, p. 2118, texte no 22, NOR PRMX0508087D.
  13. Décret du 18 avril 2008, JORF no 93 du 19 avril 2008, texte no 39 PRMX0809927D.
  14. Décret du 24 mars 2011, JORF no 71 du 25 mars 2011, texte no 37, NORPRMX1108389D.
  15. Décret du 6 septembre 2012, JORF no 208 du 7 septembre 2012, texte no 25, NOR PRMX1233867D.
  16. Décret du 30 avril 2014, JORF no 102 du 2 mai 2014, texte no 37, NOR PRMX1410147D.
  17. Décret du 9 mars 2017, JORF no 59 du 10 mars 2017, texte no 67, NOR PRMX1707436D.
  18. Décret du 3 août 2018, JORF no 178 du 4 août 2018, texte no 39,NOR PRMX1821806D.
  19. Décret du 3 octobre 2018, JORF no 229 du 4 octobre 2018, texte no 30, NOR PRMX1825852D.

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