Togo français

Le Togo français[1] était la partie orientale de l'ancienne colonie allemande du Togoland (en allemand : Deutsche Kolonie Togo), administrée par la France de 1916 (de facto) ou 1919 (de jure) à 1960, d'abord comme « territoire sous mandat » de la Société des Nations (SdN), puis comme « territoire sous tutelle » de l'Organisation des Nations unies (ONU).

Togo français

1916–1960

Informations générales
Statut	Territoire sous mandat français de la SDN, puis de l'ONU
Capitale	Lomé
Langue(s)	Ewe
Religion	Catholicisme

Histoire et événements
26 août 1914	Reddition de la colonie allemande
27 décembre 1916	Partition
20 juillet 1922	Mandat de la SDN
27 avril 1960	Indépendance du Togo

Entités précédentes :

Togoland

Entités suivantes :

Togo

Le Togo français fut membre de l'Union française (1946-1958), d'abord en tant que « territoire associé » (1946-1956)[2] puis, sous le nom de « République autonome du Togo », en tant qu'État jouissant de l'autonomie interne (1956-1958)[3].

L'ancien Togo français forme désormais le territoire de l'actuel Togo.

Histoire

L'ancien Togoland allemand partagé entre le Togo français (en violet) et le Togo occidental britannique (en vert).

Le Togoland était un protectorat allemand entre 1884 et 1916. Dès le début de la Première Guerre mondiale, le 26 août 1914, il est envahi par la France et Royaume-Uni, il tombe en cinq jours.

Après le conflit, la Société des Nations attribue deux mandats de classe B :

Togo Français à la France ;
Togo Britannique au Royaume-Uni qui fusionna par la suite avec la Côte-de-l'Or pour former le Ghana.

Après la Seconde Guerre mondiale, le mandat devient un territoire sous tutelle des Nations unies, toujours administré par la France.

Par une loi en 1955, le Togo français devient une république autonome au sein de l'union française, mais il a conservé son statut de tutelle des Nations unies. Une assemblée législative élue au suffrage universel a beaucoup de pouvoir sur les affaires intérieures, avec un organe exécutif élu dirigé par un premier ministre responsable devant l'Assemblée législative. Ces modifications ont été incorporées dans une constitution approuvée par référendum en 1956. Le 10 septembre 1956, Nicolas Grunitzky devient Premier ministre de la République autonome du Togo. Toutefois, en raison d'irrégularités dans le déroulement du vote, des élections ont eu lieu en 1958 et sont remportées par Sylvanus Olympio. Le 27 avril 1960, dans une transition sans heurt, le Togo rompt ses liens constitutionnels avec la France, débarrassé de son statut de tutelle des Nations unies. Le Togo devient pleinement indépendant dans le cadre d'une constitution provisoire avec Olympio comme président.

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « French Togoland » (voir la liste des auteurs).

Notes et références

« Le Togo sous mandat et la tutelle de la France : une évolution politique et institutionnelle singulière (1920-1958) » - Thèse soutenue en 2005 par Thah Pagniou (Université de Lyon III) - Lexique et abréviations (p. 11)
La qualité de « territoire associé » du Togo français fut expressément reconnue, le 18 septembre 1946, par Paul Coste-Floret, rapporteur général de la commission de la Constitution, qui affirma que, « par l’expression territoires associés, la commission (de la Constitution) a entendu viser les territoires (alors) sous mandat ». (1^re séance de l’Assemblée Nationale constituante, 18 septembre 1946, Débats, p. 3786, cité par Pierre Lampué, « Le territoire associé et l’État associé suivant la Constitution », Recueil Dalloz, 1955, Chronique, p. 25.
Elle fut ultérieurement confirmée par le Comité juridique de l’Union Française (avis du 13 avril 1948) et le Conseil d’État français (avis du 25 mars 1954) qui affirma que, « en vertu des accords de tutelle, la France les administre [le Togo et le Cameroun français] selon la législation française » et que, par suite, « les territoires associés sont assimilés aux territoires français d’outre-mer dont le régime législatif est établi par l’article 72 de la Constitution ».
La « République autonome du Togo » fut créée par le décret n° 56-847 du 24 août 1956, portant statut du Togo. Instituée officiellement le 30 août 1956, elle fut proclamée le 4 septembre 1956 par le haut-commissaire de la République française, avant d’être installée solennellement, le 21 septembre 1956, par le ministre de la France d’Outre-Mer, Gaston Defferre.

Voir aussi

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[1] « Le Togo sous mandat et la tutelle de la France : une évolution politique et institutionnelle singulière (1920-1958) » - Thèse soutenue en 2005 par Thah Pagniou (Université de Lyon III) - Lexique et abréviations (p. 11)

[2] La qualité de « territoire associé » du Togo français fut expressément reconnue, le 18 septembre 1946, par Paul Coste-Floret, rapporteur général de la commission de la Constitution, qui affirma que, « par l’expression territoires associés, la commission (de la Constitution) a entendu viser les territoires (alors) sous mandat ». (1^re séance de l’Assemblée Nationale constituante, 18 septembre 1946, Débats, p. 3786, cité par Pierre Lampué, « Le territoire associé et l’État associé suivant la Constitution », Recueil Dalloz, 1955, Chronique, p. 25.
Elle fut ultérieurement confirmée par le Comité juridique de l’Union Française (avis du 13 avril 1948) et le Conseil d’État français (avis du 25 mars 1954) qui affirma que, « en vertu des accords de tutelle, la France les administre [le Togo et le Cameroun français] selon la législation française » et que, par suite, « les territoires associés sont assimilés aux territoires français d’outre-mer dont le régime législatif est établi par l’article 72 de la Constitution ».

[3] La « République autonome du Togo » fut créée par le décret n° 56-847 du 24 août 1956, portant statut du Togo. Instituée officiellement le 30 août 1956, elle fut proclamée le 4 septembre 1956 par le haut-commissaire de la République française, avant d’être installée solennellement, le 21 septembre 1956, par le ministre de la France d’Outre-Mer, Gaston Defferre.