Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou TICEN ou encore TICE (en anglais Comprehensive Test Ban Treaty : CTBT) est un traité international par lequel chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire dans quelque environnement que ce soit.

Pour les articles homonymes, voir TICE.

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
États parties au TICE
  • État annexe 2, signé et ratifié
  • État annexe 2, signé
  • État annexe 2, non signataire
  • Autre État, signé et ratifié
  • Autre État, signé
  • Autre État, non signataire
Type de traité Traité de contrôle et de limitation des armements
Adoption
Lieu d'adoption Assemblée générale de l'ONU
Signature
Lieu de signature New-York
Entrée en vigueur Pas en vigueur
Condition 180 jours après ratification par les 44 États figurant à l'annexe 2
Signataires 184
Parties 168
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues Anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe

Traité de Pelindaba (1996) Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (1997)

Le TICEN a été ouvert à la signature le à New York, aux États-Unis. Il n'est toujours pas entré en vigueur. En effet, pour ce faire, il faut que les 44 États repris dans l'annexe 2 du traité ratifient le texte ; or, en 2019, seuls 36 d'entre eux l'ont fait.

Le TICE est, avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 et le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) de 2017, l'un des trois traités de portée universelle en matière de désarmement nucléaire.

Par rapport au traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (TIPEN) de 1963, les principales avancées du TICE sont d'interdire les essais nucléaires souterrains et de prévoir un régime très complet de vérification de son application.

Le traité instaure l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires en vue de faire respecter les dispositions du traité, en gérant dans le monde entier des instruments de mesure sismographiques afin de détecter les éventuels essais. Une « Commission préparatoire » est en place depuis 1997 qui de facto déploie progressivement les outils de vérification prévus, par anticipation de la ratification du traité.

La Corée du Nord est la seule puissance nucléaire à avoir procédé à des essais nucléaires depuis le début du XXIe siècle.

Historique

Depuis 1945, plus de 2 000 essais nucléaires ont été effectués par les neuf puissances nucléaires dans le monde. Dans le double but de limiter la prolifération des armes nucléaires et les conséquences sur l'environnement, des négociations sur leur interdiction s'engagent dès les années 1950[1].

Les quatre types d'essais nucléaires :
1) atmosphérique ;
2) souterrain ;
3) extra-atmosphérique ;
4) sous-marin.

Le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, entré en vigueur le , interdit de procéder à des explosions nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Les explosions souterraines sont permises, à condition qu’elles ne provoquent pas de déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l'État qui y procède[2],[3]. Fin 2015, 126 États ont ratifié ce traité qui demeure en vigueur[4].

En 1991, le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev annonce un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires. Cette même année, un projet de loi est introduit au Congrès américain portant sur l'instauration d'un moratoire réciproque des essais nucléaires. Entrée en vigueur en 1992, cette loi prévoit un moratoire de neuf mois sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires. En , le président Bill Clinton décide de prolonger le moratoire des États-Unis sur les tests.

L'Assemblée générale de l'ONU adopte en 1992 et 1993 des résolutions demandant à la Conférence du désarmement d'ouvrir des négociations en vue de conclure de façon urgente un traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui « est la toute première mesure à prendre pour faire cesser la course aux armements nucléaires et réaliser le désarmement nucléaire »[5],[6]. Les négociations s'ouvrent à Genève en . Elles sont ajournées en septembre sans qu'un accord ne soit en vue. En , les 180 États réunis pour la conférence d'examen du traité de non-prolifération des armes nucléaires adopte un plan d'actions comprenant l'adoption du TICE d'ici fin 1996[1].

Si les États-Unis annoncent en la prolongation de leur moratoire, la Chine procède encore à deux essais nucléaires en 1995 et deux autres en 1996[7]. La France, qui n'a pas signé le TIPE, rompt le moratoire décidé par F. Mitterrand en 1991 et entreprend une nouvelle campagne de six essais souterrains en Polynésie, qui provoque de fortes réactions anti-françaises dans le monde[7]. En , J. Chirac et B. Clinton annoncent que la France et les États-Unis soutiendront l'adoption d'un traité qui interdirait tous types d'essais nucléaires, y compris ceux de très faible puissance. La France procède à son dernier essai le [1],[8],[9].

Les négociations reprennent à Genève en . L'Inde annonce qu'elle ne soutiendra le TICE qu'en échange d'un engagement de désarmement nucléaire borné dans le temps. L'Iran annonce également son refus de signer le TICE. La situation de blocage qui en résulte à la Conférence du désarmement est contournée en portant l'adoption du TICE devant l'Assemblée générale de l'ONU[1].

Le , la résolution soutenue par l'Australie et 127 autres États est adoptée par 158 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions. Le TICE est ouvert à la signature aux Nations unies à New-York le . 71 États le signent dès le premier jour, y compris les États-Unis[1],[10].

Mais ces signatures ne garantissent pas une ratification rapide du TICE. Pour être acquise, celle-ci suppose que tous les 44 États figurant en Annexe 2 du traité le ratifient. Ce sont les puissances nucléaires connues en 1996, ainsi que les États possédant des réacteurs nucléaires selon le recensement effectué par l'AIEA. La France ratifie le traité le . Aux États-Unis, le Sénat en rejette la ratification en 1999[1],[11].

Début 2020, le TICE n'est toujours pas en vigueur[1].

Principales dispositions

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) interdit toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire où que ce soit. Afin de vérifier le respect de ses dispositions, le traité établit un réseau mondial d'installations de surveillance et permet des inspections sur place des événements suspects[12].

L'accord global contient un préambule, 17 articles de traité, deux annexes de traité et un protocole avec deux annexes détaillant les procédures de vérification[12].

Le préambule souligne la nécessité de poursuivre la réduction des armes nucléaires dans le monde dans l'objectif ultime de leur élimination et d'un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, reprenant ainsi les objectifs du traité de non-prolifération nucléaire. Le préambule affirme que « la cessation de toutes les explosions expérimentales d’arme nucléaire et de toutes autres explosions nucléaires, en freinant le développement et l’amélioration qualitative des armes nucléaires et en mettant fin au développement de nouveaux types d’arme nucléaire, encore plus évolués, concourra efficacement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération sous tous ses aspects »[12].

Obligations fondamentales

L'article I définit l'objet et les obligations fondamentales du traité :

« 1. Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.

2. Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager l’exécution — ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution — de toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire. »

L'article III dispose que « chaque État partie prend, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, toutes mesures requises pour s’acquitter des obligations qu’il a contractées en vertu du présent Traité ».

Organisation

L'article II du traité établit l'Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)[Alpha 1] dont le rôle est d'assurer l’application des dispositions du TICE, et tout particulièrement celles relatives au régime sophistiqué de vérification de leur respect définies à l'article IV[12].

Prévoyant que le TICE n'entrerait pas en vigueur avant longtemps, tous ses signataires votent le une résolution qui crée une « Commission préparatoire » de l'OTICE « aux fins de l’exécution des préparatifs nécessaires à l’application efficace du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et afin de préparer la session initiale de la Conférence des États parties à ce traité »[13].

Le siège de la Commission préparatoire est établi à Vienne. Son fonctionnement s'articule autour d'une Assemblée plénière de ses membres i.e. tous les signataires du TICE, et d'un Secrétariat technique provisoire. Ses principales activité sont de mettre en place d'ores et déjà le régime de vérification, en avance de phase de l'entrée en vigueur du traité, et de promouvoir sa signature et sa ratification[14].

Vérification

L'article IV et le protocole de vérification établissent le régime de vérification du traité, qui comporte quatre éléments de base : le système de surveillance international, la consultation et la clarification entre les Parties, les inspections sur place et les mesures de confiance. Le régime de vérification ne sera pleinement opérationnel qu'à l'entrée en vigueur du traité, s'agissant notamment des inspections sur place qui ne peuvent pas être effectuées par anticipation[12],[15].

Le système de surveillance international (IMS) comprend 321 stations de surveillance et 16 laboratoires construits dans le monde entier. Ces 337 installations surveillent la planète pour détecter tout signe d'explosion nucléaire[16].

Ratification du traité

L'annexe 1 du TICEN liste les 195 États qui peuvent signer et ratifier le texte : à savoir, les 192 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niévès et le Saint-Siège. À la date du , le TICEN compte 184 États signataires et 168 États parties[11].

L'annexe 2 du TICEN liste les 44 États qui, au moment de la négociation du traité en 1996, ont participé à la conférence du désarmement et dont le nom figure au tableau 1 de la publication de l'Agence internationale de l'énergie atomique consacrée aux réacteurs de puissance nucléaire et aux réacteurs de recherche nucléaire[12].

Pour que le traité entre en vigueur, ces 44 États doivent l'avoir ratifié. Au , cinq États ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, l'Iran et Israël, et trois États ne l'ont ni signé, ni ratifié, la Corée du Nord, l'Inde et le Pakistan[11]. Parmi les neuf puissances nucléaires, seules trois, la France, le Royaume-Uni et la Russie l'ont ratifié[11].

Lors de son déplacement en Europe en , Barack Obama prononce à Prague un discours plaidant pour un monde sans armes nucléaires et en faveur de la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires[17]. Pour autant, les États-Unis ne l'ont toujours pas ratifié début 2020.

La Corée du Nord est la seule puissance nucléaire à avoir procédé à des essais nucléaires depuis le début du XXIe siècle[18].


Liste des 44 États figurant à l'Annexe 2
Pays Puissance
nucléaire		 Ratification Continent
Afrique du Sud Afrique
Algérie Afrique
Allemagne Europe
Argentine Amérique
Australie Océanie
Autriche Europe
Bangladesh Asie
Belgique Europe
Brésil Amérique
Bulgarie Europe
Canada Amérique
Chili Amérique
Chine[Alpha 2] Asie
Colombie Amérique
RD Congo Afrique
Corée du Nord Asie
Corée du Sud Asie
Égypte Afrique
Espagne Europe
États-Unis[Alpha 2] Amérique
Finlande Europe
France Europe
Hongrie Europe
Inde Asie
Indonésie Asie
Iran[Alpha 2] Asie
Israël[Alpha 2] Asie
Italie Europe
Japon Asie
Mexique Amérique
Norvège Europe
Pakistan Asie
Pays-Bas Europe
Pérou Amérique
Pologne Europe
Russie Europe
Roumanie Europe
Royaume-Uni Europe
Slovaquie Europe
Suède Europe
Suisse Europe
Turquie Asie
Ukraine Europe
Viêt Nam Asie
Yémen[Alpha 2] Asie
Zambie Afrique
Zimbabwe Afrique

Notes
  1. Cette Organisation porte en anglais le nom de Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization, dont l'acronyme est CTBTO. Sa langue de travail est l'anglais, son site est en anglais sauf les textes fondateurs qui sont disponibles aussi en français. L'acronyme CTBTO est d'usage courant, plutôt qu'OTICE.
  2. État ayant signé le TICE, mais ne l'ayant pas ratifié.

Sources

Références
  1. (en) « Nuclear Testing and Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) Timeline », sur Arms Control Association (ACA), (consulté le ).
  2. « Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le ).
  3. Georges Fischer, « L'interdiction partielle des essais nucléaires », Annuaire français de droit international,‎ (lire en ligne).
  4. (en) « Treaty Banning Nuclear Tests In The Atmosphere, In Outer Space And Under Water (Partial Test Ban Treaty) (PTBT) », sur Nuclear Threat Initiative (NTI), (consulté le ).
  5. « Résolution 47/47 de l'AG de l'ONU », sur ONU, .
  6. « Résolution 48/69 de l'AG de l'ONU », sur ONU, .
  7. (en) « Worldwide Nuclear Explosions », sur Columbia University, (consulté le ).
  8. « Paris s'engage à soutenir l'interdiction en 1996 de tout essai nucléaire », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  9. Sylvie Kauffmann, « M. Clinton se prononce pour l'abandon total des essais nucléaires », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  10. « L'Assemblée générale adopte le traité d'interdiction complète des essais nucléaires », sur ONU, (consulté le ).
  11. (en) « Status of Signature and Ratification », sur Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, (consulté le ).
  12. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (texte du traité) 1996.
  13. Résolution portant constitution de la Commission préparatoire 1996, p. 131-150.
  14. (en) « CTBTO - Establishment, Purpose And Activities », sur CTBTO, (consulté le ).
  15. Arms Control Association - Now More Than Ever - The Case for The Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty 2010.
  16. (en) « Overview of the Verification Regime », sur CTBTO, (consulté le ).
  17. « Obama veut « un monde sans armes nucléaires » et plus vert », Libération, (consulté le ).
  18. (en) « Nuclear Testing - World Overview », sur CTBTO, (consulté le ).

Textes officiels

Autres documents
  • (en) Tom Z. Collina et Daryl G. Kimball, Now More Than Ever : The Case for The Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty, Arms Control Association, , 44 p. (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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