Tribunal d'instance

Le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique.

Ne doit pas être confondu avec Tribunal de proximité.

Application par pays

France

Les tribunaux d'instance ont existé de 1958 à 2019. À partir de 2020, ils ont soit fusionné avec les tribunaux de grande instance, soit se sont appelés tribunaux de proximité. En 2017, il existait 307 tribunaux d'instance[1].

Dans les collectivités d'outre-mer, le tribunal d'instance est remplacé par un tribunal de première instance, dont les compétences recouvrent aussi celles des tribunaux de grande instance de métropole (Paris).

Sénégal

On retrouve des tribunaux d'instance dans plusieurs villes du pays[2], à savoir Dakar, Bakel, Bignona, Dagana, Fatick, Foundiougne, Guédiawaye, Kaolack, Louga, Martam, Mbacké, Mbour, Oussouye, Pikine, Rufisque, Tambacounda, Thiès et Tivaouane.

Notes et références
  1. Il en existait 473 avant la réforme de la carte judiciaire en 2007.
  2. Par exemple lors de nominations de magistrats.

Annexe

Articles connexes

Liens externes
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