Département de la Justice des États-Unis

Le département de la Justice des États-Unis (en anglais : United States Department of Justice, abrégé en DoJ ou DOJ) constitue, selon la section 501 du titre 28 du Code des États-Unis (United States Code), un « département exécutif des États-Unis au siège du gouvernement ».

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de la Justice.

Département de la Justice des États-Unis
(en) United States Department of Justice

Sceau du département de la Justice des États-Unis.

Bâtiment du département de la Justice.
Devise « Qui Pro Domina Justitia Sequitur »
Création
Mise en service
Siège Robert F. Kennedy Department of Justice Building (en)
950 Pennsylvania Avenue NW
Washington
Coordonnées 38° 53′ 36″ nord, 77° 01′ 30″ ouest
Procureur général Merrick Garland
Procureur général adjoint John P. Carlin (intérim)
Budget 31 milliards de dollars américains (2013)
Nombre d'employés 113 543 (2012)
Site internet justice.gov

Le ministère de la Justice dans sa forme actuelle est créé en 1870. Il est dirigé par le procureur général des États-Unis (Attorney General), siégeant de droit au cabinet des États-Unis et secondé depuis 1950 par un procureur général adjoint (Deputy Attorney General). Les postes d'avocat général des États-Unis et de procureur général associé des États-Unis sont ex-aequo de troisième rang dans l'administration du département ; les quatre fonctions sont pourvues par le président des États-Unis et sur avis favorable du Sénat.

Aujourd'hui, le ministère de la Justice a son siège à Washington, dans le Robert F. Kennedy Building. Il comprend 856 juges fédéraux et dispose de nombreuses agences de police (FBI, DEA, USMS, ATF notamment) pour appliquer le droit fédéral.

Le Bureau fédéral des prisons, subdivision du ministère, dispose d'un budget de 6,5 milliards de dollars et de 40 000 employés pour le contrôle des 215 000 personnes détenus dans les prisons fédérales.

Le nombre total de détenus, estimé à 2,2 millions, oblige les États-Unis (autorités locales et fédérales comprises) à allouer un important budget aux prisons : 51 milliards de dollars en 2012[1].

Histoire
Organigramme du département.

Le département de la Justice est créé le 24 septembre 1789 par le Judiciary Act du premier Congrès des États-Unis. La loi institue 13 cours fédérales et six cours d'appel au sommet desquelles se trouve la Cour suprême des États-Unis, qui juge en dernier ressort les litiges entre États fédérés et avec l'État fédéral. Sa création fut l'objet d'un violent affrontement entre les membres du Anti-Administration Party, souhaitant un gouvernement central aux pouvoirs limités et les fédéralistes partisans eux d'un puissant État régalien.

Edmund Randolph est le premier procureur général des États-Unis, nommé par le président George Washington deux jours après la promulgation du Judiciary Act (en).

Dans les années 1960, la direction du département de la Justice semble avoir été infiltrée par la pègre[2].

Une représentante démocrate au Congrès a révélé l’existence d’un mémorandum en vigueur entre 1982 et 1995 dans lequel le Département de la Justice des États-Unis et la CIA s’exonéraient du devoir de signaler toute activité liée à la drogue de la part des Contras du Nicaragua et des moudjahidines d’Afghanistan[3].

Tableau récapitulatif du département de la Justice
Département Bureau fédéral des Prisons Bureau fédéral d'Investigation (FBI) Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et explosifs (ATF) US Marshal Drug Enforcement Administration Tribunaux et autres services judiciaires Ressources humaines
Effectif 40000 35000 4500 3500 11000 20000 1500
Budget 6,5 milliards de dollars 8,7 milliards de dollars 1,2 milliard de dollars 1 milliard 3 milliards de dollars 10 milliards de dollars 0,6 milliard de dollars
Date de création 1930 1908 1972 1789 1973 1870 1990

Notes et références
  1. « Les prisons américaines au régime sec », sur Le Figaro, .
  2. Frank Browning, John Gerassi, Histoire criminelle des États-Unis, Nouveau monde, , p. 563.
  3. Thibault Henneton, « La sombre alliance », sur Le Monde diplomatique,

Annexes

Articles connexes

Lien externe
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