Règlement Européen

Français

Locution nominale

Règlement Européen \ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃ ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin

  1. Document de la législation européenne de secteur 3 (législation) et de descripteur R (règlement).

Traductions

Voir aussi

Références

Types de documents dans EUR-Lex

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.