règlement

Voir aussi : réglément, reglement, réglement

Français

Étymologie
Mot dérivé de régler avec le suffixe -ment.

Nom commun

SingulierPluriel
règlement règlements
\ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃\

règlement \ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃\ masculin

  1. Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
    • Le sacro-saint règlement et l'esprit de corps furent ainsi respectés, mais Blosseville et son équipage ne revinrent jamais. — (Jean-Baptiste Charcot, Dans la mer du Groenland, 1928)
    • La plupart des moralistes écoutés en Europe depuis cinquante ans, singulièrement les gens de lettres en France, invitent les hommes à se moquer de l’Évangile et à lire les règlements militaires. — (Julien Benda, La trahison des clercs : Avant-propos de la première édition, 1927, éd. 1946)
  2. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
    • Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
    • Violer le règlement.
    • Demander la parole pour un rappel au règlement.
  3. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
    • Sport ludique et convivial, le Padel est un jeu à l'aspect familier car il emprunte sa technicité et son règlement à nombre de jeux que nous connaissons bien : le tennis dont il a hérité du filet, de la balle, et du décompte des points, […]. — (Petit Futé; Vendée, 2009-2010, p.49)
    • Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit.
    • Vous manquez au règlement.
    • Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne.
    • Se prescrire un règlement de vie.
  4. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
    • Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
    • Si mon digne voisin, l’Ambassadeur d’État qui consacre son existence au règlement du problème des droits de l’homme à la Chambre du Conseil, au lieu de se laisser menacer des prisons de la Caroline, devait se présenter en prisonnier du Massachusetts, cet État qui est si anxieux de rejeter sur sa sœur le crime de l’esclavage, encore qu’il ne puisse à ce jour découvrir d’autre grief à l’encontre de celle-ci qu’un acte d’inhospitalité - le corps législatif n’écarterait pas tout à fait le sujet l’hiver prochain. — (Henry David Thoreau, La Désobéissance civile, traduction anonyme, 1849)
  5. Action de payer, de régler une facture
    • Vous bénéficiez d'un escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
  6. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
    • C’est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
    • Instance en règlement de juges.
    • Arrêt en règlement de juges.
  7. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
    • Règlement de compte.
    • Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.
  8. (Union européenne) Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.

Variantes orthographiques

Antonymes

Dérivés

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions
Droit de l'Union européen (8)

Prononciation

Voir aussi

Références
  • « règlement », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971-1994 → consulter cet ouvrage
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (règlement), mais l’article a pu être modifié depuis.
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