accommodement raisonnable

Début des années 1990. (Conseil des communautés culturelles et de l’immigration du Québec, La gestion des conflits de normes par les organisations dans le contexte pluraliste de la société québécoise, principes de fond et de procédure pour guider la recherche d’accommodements raisonnables, 29 juin 1993.)

La diffusion de cette expression a connu une véritable explosion à partir de l’automne 2006, à la suite de la médiatisation d’un certain nombre de cas d’« accommodements raisonnables » jugés par d’aucuns comme « déraisonnables » et donnant lieu à un débat de fond sur l’identité québécoise et sur l’accueil et l’intégration des immigrants.

accommodement raisonnable \a.kɔ.mɔd.mɑ̃ ʁɛ.zɔ.nabl\ masculin

1. (Québec) Aménagement apporté pour adapter une pratique ou des installations à une minorité (p. ex. aux handicapés).
2. (Québec) (Spécialement) (Plus courant) Exception consentie par rapport à une norme sociale ou à une pratique courante de la majorité afin de permettre à une personne de demeurer fidèle aux préceptes de sa religion, à une pratique de sa culture minoritaire.
   • Les tribunaux obligent ainsi les diverses autorités à des « accommodements raisonnables ». On ne pourrait à peu près plus, par exemple, congédier quelqu’un dont l’horaire de travail entre en conflit avec les prescriptions normales de sa religion, à moins de prouver qu’aucun « accommodement raisonnable » n’est possible. — (Lise Bissonnette, Le Devoir, 30 août 1993)
   • Celle-ci intervient en plein débat sur les « accommodements raisonnables ». En vertu de la Charte des droits et libertés, tout Québécois présentant des besoins particuliers se voit juridiquement assuré qu’il pourra être satisfait. Les personnes handicapées sont les premières à bénéficier de cette loi. Les communautés immigrées en profitent aussi. Les jeunes sikhs ont ainsi obtenu le droit de porter leur kirpan (un couteau, symbole religieux) à l’école, et les musulmanes qui refusent d’être auscultées par des médecins de sexe masculin dans les hôpitaux sont dirigées vers leurs consoeurs. Une tolérance que certains jugent excessive. — (Libération, 16 février 2007)
   • Le multiculturalisme, au Canada, a certes eu des effets positifs. Mais cette politique de la reconnaissance, selon la définition de Charles Taylor, qui copréside aujourd’hui la Commission sur les pratiques des accommodements raisonnables, s’est rapidement heurtée à la nécessité de reconnaître également les droits acquis de la majorité comme préalable au partage de la vie en commun. Où tracer la ligne de ces accommodements raisonnables ? — (Le Devoir, 1^er mars 2007)
   • Accommodements raisonnables ou non, multiculturalisme, tensions entre immigrés et population majoritaire de souche… Partout ou presque, les nations du monde occidental, les pays d’Europe et d’Amérique, sont traversés par un questionnement, un doute sur leurs modèles d’intégration. — (Le Devoir, 19 février 2007)
   • Ces provocations viennent de deux sources, du prosélytisme religieux d’une part, et des médias d’autre part, pour qui la question des « accommodements raisonnables » est un sujet grand public. Or nous savons tous que ces « accommodements raisonnables » se présentent comme des solutions légales aux difficultés vécues par des individus dans leur intégration sociale, que ce soit celles des handicapés ou des minorités. La Cour suprême vient ainsi d’ordonner à la société des chemins de fer, Via Rail, d’adapter ses wagons aux chaises roulantes. C’est un exemple d’accommodement. Si le terme d’« accommodement raisonnable » est devenu synonyme de « dérapages culturels », c’est par un phénomène de communication de masse. L’expression a acquis un sens dérivé. — (Jacques Godbout, Le Devoir, 3 avril 2007)
   • « Le débat sur les accommodements raisonnables et le multiculturalisme va bon train au Royaume-Uni […]. Nous travaillons beaucoup sur la notion de citoyenneté et de « britannicité ». Nous essayons de promouvoir un sentiment d’appartenance au pays » […]. — (Le Devoir, 21 mars 2007)
   • Le terme accommodement raisonnable est d'origine québécoise et a été récupéré, par la suite, par les autres pays francophones. Il porte en lui-même l'expression de la recherche permanente du consensus [caractéristique du Québec]. — (Jean-Marc Léger et autres, Le code Québec, Montréal, Éditions de l'Homme, 2016, p. 81)

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