appeler a minima

De appel a minima.

appeler a minima \a.pə.le a mi.ni.ma\ (se conjugue → voir la conjugaison de appeler)

1. (Droit) (Vieilli) Faire un appel afin d’augmenter la peine encourue par l’accusé. Note : c’est le ministère public qui est habilité à réaliser cet appel.
   • aussi ne conseilla-t-on pas au marquis d’en appeler, car le ministère public lui-même eût appelé a minima pour demander un tout autre châtiment. — (Arsène Houssaye Les Parisiennes, volume 2, E. Dentu, 1869, page 64)
   • S’il trouve la peine ou l’amende infligées trop faibles, il appelle a minima; […] — (Eugène de Rozière, Revue historique de droit français et étranger, Sirey., 1888, page 451)

• appeler à minima