avant dire droit
Français
Locution adverbiale
avant dire droit \a.vɑ̃ diʁ dʁwa\
- (Droit) Décision prise avant de juger définitivement, par exemple pour protéger une des parties ou pour désigner des mesures d’instructions complémentaires.
- Le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge. — (Nouveau Code de procédure civile français, article 483)
Synonymes
Locution nominale
Invariable |
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avant dire droit \a.vɑ̃ diʁ dʁwa\ |
avant dire droit \a.vɑ̃ diʁ dʁwa\ masculin invariable
- Jugement provisoire ou interlocutoire.
- Prononcer un avant dire droit.
Synonymes
Voir aussi
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (avant dire droit), mais l’article a pu être modifié depuis.
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