collectivité territoriale

Français
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Étymologie
→ voir collectivité et territorial.

Locution nominale

SingulierPluriel
collectivité territoriale collectivités territoriales
\kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\

collectivité territoriale \kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\ féminin

  1. (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer par un conseil élu.
    • Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.— (Constitution française du 4 octobre 1958,Titre XII, Art.72)
  2. (Par métonymie) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.

Notes
  • Dans la Constitution française, avant le 28 mars 2003, les collectivités territoriales s'appelaient collectivités locales.

Synonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Prononciation

Voir aussi

Références
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