compte prorata

Français

Étymologie
(Date à préciser) Locution composée de compte et de prorata.

Locution nominale

SingulierPluriel
compte prorata comptes proratas
comptes prorata
\kõ.ptə pʁo.ʁa.ta\

compte prorata \kõ.ptə pʁo.ʁa.ta\ masculin

  1. (Construction) Compte dédié au paiement des dépenses interentreprises sur un chantier.
    • Les sommes dont l’entrepreneur est redevable au titre du compte prorata feront l’objet d'une attestation de la personne chargée du compte prorata adressée au maître de l’ouvrage avec copie au maître d’œuvre et seront déduites du ou des acomptes à verser à l’entrepreneur. — (AFNOR, Norme NF P03-001 (décembre 2000), article 14.2.6)

Traductions
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