conseil communautaire
Français
Étymologie
- composé de conseil et de communautaire
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
conseil communautaire | conseils communautaires |
\kɔ̃.sɛj kɔmynotɛʁ\ |
conseil communautaire \kɔ̃.sɛj kɔmynotɛʁ\ masculin
- (Droit) Assemblée délibérante d'un établissement public de coopération intercommunale ou EPCI.
Traductions
Voir aussi
- conseil communautaire sur l’encyclopédie Wikipédia
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.