constat

Du latin constat (« il est certain que »), troisième personne de l'indicatif présent du mode impersonnel de constare (« se tenir debout, être d'aplomb »), formule juridique par laquelle commence un procès-verbal.

constat \kɔ̃s.ta\ masculin

1. (Justice) Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable.
   • A la lecture de cette disposition, un constat simple peut être fait : les actes ci-dessus énumérés sont ceux souvent accomplis dans le cadre d’une enquête de flagrance. — (Spener Yawaga, La police judiciaire au Cameroun, 2009)
2. Le résultat de l’observation d’un fait, d’une réalité ; le compte-rendu qui en découle.

• constater

• Étymologie : « constat », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971-1994 → consulter cet ouvrage
• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (constat), mais l’article a pu être modifié depuis.

constat \Prononciation ?\

1. Troisième personne de l'indicatif présent de consto.
   • constat inter omnes + proposition infinitive

     il est universellement admis que, tout le monde reconnaît que.

   • mihi constat quid agam.

     je vois clairement ce que je dois faire.