déni de justice
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
déni de justice | dénis de justice |
\de.ni də ʒys.tis\ |
déni de justice \de.ni də ʒys.tis\ masculin
- (Droit) Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
- Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. — (Article 4, Code civil, France, version consolidée au 1 septembre 2011)
- (Familier) Refus d’accorder une chose juste.
Traductions
Voir aussi
- déni de justice sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (déni)
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