désaffectation

Composé du verbe désaffecter et du suffixe -ation.

désaffectation \de.za.fɛk.ta.sjɔ̃\ féminin

1. Action de désaffecter.
   • L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs. — (Jean-Pierre Chantin & ‎Daniel Moulinet, La séparation de 1905: les hommes et le lieux, Éditions de l'Atelier, 2005, p. 32)

• France (Lyon) : écouter « désaffectation »

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (désaffectation), mais l’article a pu être modifié depuis.