détournement de mineur

Français

Étymologie

Locution composé de détournement et de mineur

Locution nominale

SingulierPluriel
détournement de mineur détournements de mineur
\de.tuʁ.nə.mɑ̃ də mi.nœʁ\

détournement de mineur \de.tuʁ.nə.mɑ̃ də mi.nœʁ\ masculin

  1. (Droit) Délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui.
    • C’est pourquoi les tribunaux préféraient sanctionner une personne qui n’avait pas rendu un enfant qu’elle s'était vu confier spontanément sur le fondement de l’enlèvement ou le détournement de mineur sans fraude ni violence.  (Laurent Delprat, L’autorité parentale et la loi, 2006)

Traductions

Voir aussi

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (détournement de mineur), mais l’article a pu être modifié depuis.
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