dévolutaire

Dérivé de dévolu (acquis par un droit), dérivé du latin juridique devolutus (« échoir »).

dévolutaire \de.vɔ.ly.tɛʁ\ masculin

1. Celui qui a obtenu un dévolu.
   • Une troisième formalité est marquée par cette ordonnance , qui est que le dévolutaire doit mettre le procès en état d’être jugé dans deux ans au plus tard… — (Conférences ecclésiastiques du diocèse d’ Angers, 1830)
   • Mais est-ce au dévolutaire ou au possesseur du bénéfice à prouver la bonté de son titre ? — (François-Jacques Verdelin, Institution aux lois ecclésiastiques de France, tome 2, 1821)
   • C’est licite, pour autant que sont établis de façon parfaite et le motif de ce droit, et la qualification précise du dévolutaire auquel ce droit s’applique, et lorsque celui-ci se limite à la mesure de ce à quoi il a droit, mesure qui est pleinement par celui qui a le droit de le faire… — (Ghazzālī; Régis Morelon, Le livre du licite et de l’illicite, éditeur J. Vrin, 1981)

• dévolutif
• dévolution

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (dévolutaire)