dévolutif

Français

Étymologie
→ voir dévolu

Notes
  • (XVIe siècle) Toutes appellations ont effet suspensif et devolutif, sinon que, par l’ordonnance, les jugemens soient executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques. (Antoine Loysel, 885)

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin dévolutif
\de.vɔ.ly.tif\

dévolutifs
\de.vɔ.ly.tif\
Féminin dévolutive
\de.vɔ.ly.tiv\		 dévolutives
\de.vɔ.ly.tiv\

dévolutif \de.vɔ.ly.tif\

  1. (Droit) Qui fait qu’une chose passe d’une personne à une autre.
    • Appel dévolutif, appel par lequel un procès est dévolu à un juge supérieur.

Traductions

Références
  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (dévolutif)
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