debitis

Français

Étymologie

Du latin debitis.

Nom commun

Invariable
debitis
\de.bi.tis\

debitis \de.bi.tis\ masculin

  1. (Droit) (Désuet) Exécutoire.
    • Lettres de debitis, lettres de chancellerie, usitées dans certaines provinces, notamment en Franche-Comté, qui donnaient force exécutoire à des actes qui, bien que authentiques, n'emportaient pas exécution forcée.

Références

Espéranto

Forme de verbe

debitis \debitis\

  1. Passé de debiti.

Latin

Forme de verbe

debitis \Prononciation ?\

  1. Datif pluriel de debitus.
  2. Ablatif pluriel de debitus.
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.