exécutoire

(XIV^e siècle) Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).

exécutoire \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
   • Si des étrangers sont punis de l’expulsion judiciaire exécutoire après subissement de la peine privative de liberté, il ne reste pas de place pour la libération conditionnelle avec patronage; […]. — (Actes du Congrès pénitentiaire international de Londres, 1925 Commission internationale pénale et pénitentiaire, Berne, 1927)
   • En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force. — (Jean-François van Drooghenbroeck, ‎Stan Brijs, Un titre exécutoire européen, 2006)

exécutoire \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin

1. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
   • Obtenir un exécutoire.
   • Délivrer un exécutoire.
   • Exécutoire de dépens.
   • (Figuré) — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner. — (Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb : ruptures et continuités, 2008, page 245)

• \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (exécutoire), mais l’article a pu être modifié depuis.