inexécutoire

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Composé de in- et exécutoire.

Adjectif

inexécutoire \i.nɛɡ.ze.ky.twaʁ\

(Droit) Qui n’est pas exécutoire.
- Cette contravention ne résulte que de l’arrêté non approuvé et dès lors inexécutoire… — (Gazette des Tribunaux 17 janv. 1875, page 54, 3^e colonne)

Références

« inexécutoire », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage

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