droits patrimoniaux traditionnels
Français
Étymologie
- Locution composée de droit, patrimonial et traditionnel.
Locution nominale
| Plurale tantum |
|---|
| droits patrimoniaux traditionnels \dʁwa pa.tʁi.mɔ.njo tʁa.di.sjɔ.nɛl\ |
droits patrimoniaux traditionnels \dʁwa pa.tʁi.mɔ.njo tʁa.di.sjɔ.nɛl\ masculin au pluriel uniquement
- (Droit) (Droit international) Droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels.
Abréviations
Traductions
- Anglais : traditional resource rights (en), TRR (en)
Références
- « droits patrimoniaux traditionnels », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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