expropriation

Dérivé de exproprier avec le suffixe -ation.

expropriation \ɛks.pʁɔ.pʁi.ja.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Action d’exproprier.
   • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l'indemnité d’expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier […]. — (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, t.5, 1848, page 95)
   • Le seigneur viscontier qui ne trouvait pas d'endroit convenable pour établir la fourche patibulaire, pouvait même contraindre le propriétaire d'un champ à lui céder l'emplacement dont il avait besoin : c'était une application anticipée de la loi d’expropriation pour cause d’utilité publique. — (Edmond Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l'Artois, page 126, 1869)

• France (Lyon) : écouter « expropriation [Prononciation ?] »

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (expropriation), mais l’article a pu être modifié depuis.

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expropriation \Prononciation ?\ (sans pluriel)

1. (Droit) Expropriation.

Dérivé de expropriera avec le suffixe -ation[1].

expropriation \Prononciation ?\ commun

1. (Droit) Expropriation.