fonds de terre
Français
Locution nominale
| Singulier et pluriel |
|---|
| fonds de terre \fɔ̃ də tɛʁ\ |
fonds de terre masculin
- (Droit) Bien immobilier.
- Les édifices qui sont construits sur un fonds de terre, font partie de ce fonds de terre — (Robert Joseph Pothier, Traités sur différentes matieres de droit civil: appliquées à l’usage du barreau et de jurisprudence françoise, Volume 3, Chez Debure l'aîné, 1781)
Traductions
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