incommutabilité

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Du latin incommutabilitas → voir incommutable et -ité.

Nom commun

SingulierPluriel
incommutabilité incommutabilités
\Prononciation ?\

incommutabilité féminin

  1. (Droit) État de ce qui est incommutable.
    • Il prouve l’incommutabilité de sa propriété par une possession centenaire.

Antonymes

Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (incommutabilité), mais l’article a pu être modifié depuis.
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