jurisdiction
Anglais
Étymologie
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Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| jurisdiction \Prononciation ?\ |
jurisdictions \Prononciation ?\ |
jurisdiction
- Compétence.
- Aptitude reconnue légalement à une autorité publique de faire tel ou tel acte dans des conditions déterminées.
- Aptitude d’un tribunal à connaître d’une cause, à instruire et juger un procès.
- Circonscription, juridiction, ressort.
Dérivés
Voir aussi
- jurisdiction sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais)
- juridiction sur l’encyclopédie Wikipédia
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