juridiction

Du latin jurisdictio (« action de dire ce qui est juste »).

juridiction \ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Pouvoir d'un juge de rendre la justice.
   • Juridiction ecclésiastique.
   • Juridiction laïque.
   • Juridiction ordinaire.
   • Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction.
   • Exercer sa juridiction.
   • On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays.
   • Conflit de juridiction.
   • Reconnaître la juridiction.
   • Degré de juridiction : Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée.
   • Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.
   • Le premier, le second degré de juridiction.
2. (Droit) Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.
   • La juridiction de cette cour est fort étendue.
   • Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.
3. (Droit) Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
   • Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives. — (Jean-Pierre Hardy, Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Éditions Dunod, 5^e éd., 2018, p. 101)
4. (Droit) Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.
5. (Droit) Attribution de compétence conférée par la loi.
   • Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux. — (Alfred Franklin, La vie privée d’autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux, Paris, Plon, 1899, page 9)
6. (Figuré) (Familier) Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
   • Cela n’est point de votre juridiction.

• tribunal

• jurisdicteur

• France (Lyon) : écouter « juridiction »

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (juridiction), mais l’article a pu être modifié depuis.