mainmortable

De mainmorte.

mainmortable masculin et féminin identiques

1. (Histoire) (Droit féodal) Qui est assujetti aux obligations de mainmorte.
   • Sous la troisième race, on trouve qu'à la réserve des grands Seigneurs & des possesseurs de fiefs, toute la France étoit devenue mainmortable, & qu'elle a été soumise à la servitude de corps ou d'héritages. — (Dictionnaire de Trévoux)
   • Le 23 novembre suivant, Pierre-Philippe-André Mingaud, marquis de la Hage, usufruitier de la terre de l’Isle-sous-Montréal, obtint une sentence qui l'envoya, à titre d’échûte main-mortable, en possession de tous les biens qu'avait laissés ce particulier. — (Philippe-Antoine Merlin, Recueil alphabétique de questions de droit, Bruxelles : H. Tarlier, 4^e éd., 1829, vol.9, p.342)
   • Messire Philippe-Marie-François, comte d'Udressier, seigneur d'Ecleux, Cramans, Lemuy et autres lieux, consentait à affranchir « par grâce spéciale » Claude-Etienne Pasteur, garçon tanneur demeurant à Salins, son sujet mainmortable de Lemuy. — (René Vallery-Radot, La vie de Pasteur, Hachette, 1900, Flammarion, 1941, p. 6)
2. (Par extension) Qualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.
   • En Franche-Comté, un homme libre qui a demeuré un an et un jour dans une maison mainmortable devient esclave; ses collatéraux n'hériteraient pas de ce qu'il aurait acquis ailleurs, et ses propres enfants sont réduits à la mendicité s'ils ont passé un an loin de la maison où le père est mort. — (Voltaire, Commentaire sur le livre des délits et des peines , par un avocat de province, 1766)

• mortaillable.

mainmortable masculin et féminin identiques

1. (Histoire) (Droit féodal) Sujet d'un seigneur féodal qui est soumis à la mainmorte.
   • Nos Mainmortables du Comté de Bourgogne se déclarent ordinairement hommes de leurs Seigneurs, dans les reconnoissances qu'ils font; le Sujet en Haute-Justice, se dit aussi quelquefois homme de son Seigneur, mais il y ajoute la qualité de Sujet, qui le caractérise; car la qualité d'homme d'un Seigneur convient proprement aux Mainmortables : […]. — (François Ignace Dunod de Charnage, Traité de la mainmorte et des retraits, 1733, réed. augm. : Paris : chez la Veuve Dupuis, 1760, p. 10)
   • […], et la plupart d'entre eux, au XII^e siècle surtout, sont encore des serfs : dans la commune de Senlis, fondée par le roi en 1173, l'évêque a encore des mainmortables ; […]. — (Henri Sée, Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen-âge, p.283, V.Giard & E. Brière, 1901)

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mainmortable), mais l’article a pu être modifié depuis.