ministère public

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ministère public \mi.ni.stɛʁ py.blik\ masculin singulier

1. Institution de l’État chargée des poursuites dans les affaires pénales. Magistrature établie près de chaque tribunal pour y veiller aux intérêts publics et y requérir l’application des lois.
   • Le procureur, représentant du ministère public, agit au nom de la société et soutient l’accusation au cours de la procédure. — (Le Monde, 10 février 2006)
   • Le ministère public détient des preuves directes contre ces trois individus […]. — (Le Devoir, 12 septembre 2003)
   • Selon le sens des mots, un délateur serait en effet une personne qui dénonce pour des « motifs méprisables » (comme l’appât du gain). Or les criminels qui acceptent de témoigner pour le ministère public le font-ils « nécessairement » pour des motifs méprisables […]? — (Le Devoir, 22 mai 2002)
   • Une plainte privée suffit à entraîner une poursuite d’office de la part du bailli comtal, assisté par la suite par des cours féodales de droit commun. L’apparition de ce « ministère public » avant la lettre [au XII^e siècle], chargé d’engager des poursuites de sa propre initiative contre les criminels, est une des créations maîtresses du Moyen Âge. — (Vauchez, André, « Une normalisation sévère », dans Histoire du Moyen Âge - Tome III, Éditions Complexe, 2005)
2. Magistrat qui, dans les causes civiles ou criminelles, porte la parole au nom de la société.

• Couronne (Canada)
• poursuite
• parquet (France) (Belgique)
• Reine (Canada)

• avocat du ministère public
• représentant du ministère public

• avocat de la Couronne (Canada)
• procureur
• procureur de la Couronne (Canada)
• procureur de la République (France)
• représentant du ministère public
• substitut du procureur
• substitut du Procureur général (France) (Québec)
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