motion de rejet préalable

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier »).

Étymologie

Composé de motion, rejet et préalable.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
motion de rejet préalable	motions de rejet préalable
\mɔ.sjɔ̃ də rə.ʒɛ pʁe.a.labl\

motion de rejet préalable \mɔ.sjɔ̃ də rə.ʒɛ pʁe.a.labl\ féminin

(Législation) (France) Proposition de rejet immédiat d’une proposition ou d’un projet de loi, sans autre discussion.
- La discussion, en séance publique, des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire s’ouvre par l’exposé du rapporteur de la commission mixte, suivi des interventions du Gouvernement, éventuellement de la défense de la motion de rejet préalable, et des orateurs inscrits dans la discussion générale. — (Assemblée nationale française, La procédure législative, 1^er juin 2017 → lire en ligne)

Traductions

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.