projet de loi
Français
 |
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier »). |
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| projet de loi | projets de loi |
| \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ | |
projet de loi \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ masculin
- En France, texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d'un parlementaire
- L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative. — (« Séance du 18 février 1873 », dans les Annales de l'assemblée nationale: compte-rendu in extenso des séances : Annexes, Paris : Imprimerie du Journal officiel, vol. 16, p. 117)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
- Allemand : Gesetzesentwurf (de)
- Anglais : bill (en)
- Espagnol : proyecto de ley (es)
- Finnois : lakiehdotus (fi)
- Grec : νομοσχέδιο (el)
- Kazakh : заң жобасы (kk) zañ jobası
- Néerlandais : wetsontwerp (nl) neutre
- Same du Nord : láhkaevttohus (*), láhkaárvalus (*)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.