peine infamante
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
peine infamante \pɛn ɛ̃.fa.mɑ̃t\ |
peines infamantes \pɛn(ə)z‿ɛ̃.fa.mɑ̃t\ |
peine infamante \pɛn ɛ̃.fa.mɑ̃t\ féminin
- (Droit) Peine criminelle politique qui a un effet moral, soumettant le condamné à la réprobation publique, et qui entraîne de plein droit certaines déchéances (bannissement, déchéance des droits électoraux, etc.) par opposition à la peine afflictive qui est une peine corporelle et physique qui frappe directement la personne du condamné.
- Les travaux forcés sont une peine afflictive et infamante.
- La dégradation civique est une peine infamante, mais non afflictive.
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (peine infamante), mais l’article a pu être modifié depuis.
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