personnes morales
Français
Forme de locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| personne morale | personnes morales |
| \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ | |
personnes morales \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin
- Pluriel de personne morale.
- Article 57 : Le permis urbain d’habiter est un titre de jouissance permanent délivré aux personnes physiques ou morales pour l’occupation des terres urbaines destinées à l’habitation avec possibilité d’aliénation définitive desdites terres dans les conditions déterminées par la présente loi. — (Assemblée des députés du peuple, Loi n° 014 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, 1996)
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