personne morale
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| personne morale | personnes morales |
| \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ | |
personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin
- (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
- Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. — (Aphorisme de Léon Duguit)
- Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)
- Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
Antonymes
Hyperonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Hyponymes
Personnes morales de droit privé
- association à but non lucratif
- entreprise dite aussi, juridiquement, société commerciale
- fondation
- groupement d’intérêt économique
- groupement européen d’intérêt économique
- société anonyme
- société anonyme simplifiée
- société à responsabilité limitée
- société civile
- société en commandite simple
- société en commandite par action
- société en nom collectif
- syndicat professionnel
Personnes morales de droit public
- collectivité territoriale
- établissement public
- État
- groupement d’intérêt public
Traductions
- Allemand : juristische Person (de)
- Anglais : juridical person (en), legal person (en)
- Chinois : 法人 (zh) fǎrén
- Coréen : 법인 (ko) (法人) beobin
- Grec : νομικό πρόσωπο (el) neutre
- Hongrois : jogi személy (hu)
- Italien : persona giuridica (it)
- Japonais : 法人 (ja) hōjin
- Kazakh : заңды тұлға (kk) zañdı tulğa
- Néerlandais : rechtspersoon (nl)
- Portugais : pessoa jurídica (pt)
- Roumain : persoană juridică (ro) féminin
- Tchèque : právnická osoba (cs)
Voir aussi
- personne morale sur l’encyclopédie Wikipédia
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