préempteur
Français
Étymologie
- (Siècle à préciser) Du latin praeemptor.
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | préempteur \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\ |
préempteurs \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\ |
| Féminin | préemptrice \pʁe.ɑ̃p.tʁis\ |
préemptrices \pʁe.ɑ̃p.tʁis\ |
préempteur \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\
- Qui préempte.
- Le fermier préempteur doit-il acheter des biens qu’il n’exploite pas ?
- Le non respect par l'indivisaire préempteur des obligations découlant du projet de cession de droits indivis est sanctionné par la nullité de la préemption.
Traductions
- Anglais : preemptor (en)
Nom commun
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | préempteur \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\ |
préempteurs \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\ |
| Féminin | préemptrice \pʁe.ɑ̃p.tʁis\ |
préemptrices \pʁe.ɑ̃p.tʁis\ |
préempteur \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\
- Personne qui préempte, qui exerce un droit de préemption.
- Quelles sont les conséquences de l'absence de signature de l'acte authentique dans les quinze jours de la mise en demeure du préempteur prévue par l'article L. 412 ?
Traductions
- Anglais : preemptor (en)
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