propriété intellectuelle

Composé du nom propriété et de l’adjectif intellectuel, par opposition à la propriété de biens matériels.

propriété intellectuelle \pʁɔ.pʁi.je.te ɛ̃.tɛ.lɛk.tɥɛl\ féminin

1. (Droit) Création intellectuelle sur laquelle l’auteur a l’ensemble des droits exclusifs, comme les brevets, les marques et les dessins.
   • Si l’avocat général s’était arrêté là, ses conclusions auraient déjà été dignes d’intérêt, car elles confirment que le « seuil d’originalité » à atteindre pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur est encore relativement élevé en Europe. La conséquence est que certaines créations vont appartenir directement au domaine public et rester librement réutilisables du point de vue de la propriété intellectuelle. — (Lionel Maurel, La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29 octobre 2018 → lire en ligne)

• propriété intellectuelle sur l’encyclopédie Wikipédia