quasi-contrat
Français
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| quasi-contrat | quasi-contrats |
| \Prononciation ?\ | |
quasi-contrat masculin
- (Droit) Fait juridique volontaire dont il résulte une obligation quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu’il y ait eu convention ni consentement.
- La gestion d’affaires d’une personne absente est un quasi-contrat.
Traductions
- Allemand : Quasikontrakt (de) masculin
- Anglais : quasi-contract (en)
- Espagnol : cuasicontrato (es) masculin
- Grec : οιονεί σύμβαση (el) ioní símbasi féminin
- Italien : quasi contratto (it) masculin
- Néerlandais : quasi-contract (nl) neutre, oneigenlijke overeenkomst (nl) féminin
- Portugais : quase-contrato (pt) masculin
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (quasi-contrat), mais l’article a pu être modifié depuis.
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