réintégrande
Français
Étymologie
- Tiré du latin redintegranda « devant être reintégré » (→ voir réintégrer), extrait du latin du droit canonique condictio ex canone redintegranda.
Notes
- (XVIe siècle) Bref de mariage encombré equipolle à une reintegrande, pour remettre les femmes en possession de leurs biens moins que deuement alienez durant leur mariage, ainsi qu’elles avoient lors de l’alienation. [1]
- Sa ditte majesté s’est relachée de la premiere demande sur la possession et reintegrande audit marquisat de Saluces. [2]
Nom commun
réintégrande \ʁe.ɛ̃.te.ɡʁɑ̃d\ féminin
- (Droit) Action possessoire par laquelle une personne est remise en jouissance d’une chose dont elle avait perdu la possession.
Traductions
- Allemand : Besitzentziehungsklage (de) féminin
- Espagnol : acción por despojo (es) féminin, acción de restablecimiento (es) féminin
- Italien : (Italie) azione di reintegrazione (it) féminin, (Suisse) azione di reintegra (it) féminin
- Néerlandais : reïntegrande (nl) féminin, (Belgique) reïntegranda (nl) féminin
Références
- Coustumier général tome I, page 1026
- Mémoire de Bell. et de Sillery, page 500, cité dans Glossaire français
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (réintégrande)
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