redevance tréfoncière
Français
Étymologie
- Composé de redevance et de tréfoncier.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| redevance tréfoncière | redevances tréfoncières |
| \ʁə.də.vɑ̃s tʁe.fɔ̃.sjɛʁ\ | |
redevance tréfoncière féminin
- (Droit) Redevance due au propriétaire du sol par l'exploitant.
- Dans les recettes brutes de la propriété sont comprises notamment celles qui proviennent de la location du droit d'affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d'exploitation des carrières, de redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit. (Article 29 du Code général des Impôts français)
Traductions
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