séquestre

Du latin juridique sequestrum (« dépôt, séquestre »).

Pour le sens d’individu, il provient du latin sequester (« entremetteur, médiateur, dépositaire »).

séquestre \se.kɛstʁ\ masculin

1. (Droit) État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra.
   • Séquestre judiciaire, séquestre d’intérêt privé, séquestre conventionnel, séquestre fait par convention entre les parties, séquestre d’intérêt général.
   • Les revenus de cette terre ont été mis en séquestre.
   • Ses biens sont sous séquestre.
   • Le juge a ordonné le séquestre.
   • Violer le séquestre.
   • Le scepticisme subjectif a pu m’obséder par moments ; il ne m’a jamais fait sérieusement douter de la réalité ; ses objections sont par moi tenues en séquestre dans une sorte de parc d’oubli ; je n’y pense jamais. — (Ernest Renan, Souvenirs d’enfance et de jeunesse, 1883, collection Folio, page 210.)
2. Dépositaire, celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre.
   • Administrateur séquestre, dépositaire séquestre, séquestre de guerre.
   • Le séquestre n’a, en principe, que les pouvoirs d’administration nécessaires à la conservation de la chose; le juge lui-même ne peut pas élargir ces pouvoirs. Lorsque les actes qu’il fait rentrent dans ses pouvoirs, le séquestre représente le propriétaire des biens séquestrés, et le lie ainsi que pourrait le faire tout mandataire de justice.
   • Il faut choisir un séquestre solvable.
   • Contraindre le séquestre.
   • Décharger le séquestre.
3. La chose séquestrée.
   • On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre.
4. Main mise d’un État sur des territoires ou des biens appartenant à un autre État ou à ses ressortissants.
5. État d’une personne que l’on prive illégalement et arbitrairement de sa liberté.
   • Les parents demeurèrent d’accord de mettre cette fille en séquestre dans tel monastère, chez telle dame.
6. Lieu où l’on enfermait un enfant (collégien, apprenti) par mesure de punition.
   • […] quatre jours de séquestre, mon petit !
   • Vous le ferez arrêter [votre enfant qui a filé] par les gendarmes, mettre au séquestre ou au cachot.
7. Personne qui assure la garde d’une personne séquestrée.
8. (Histoire romaine) Celui chez qui on déposait l’argent destiné à acheter des juges, des électeurs.
9. (Médecine) Portion nécrosée d’un tissu cellulaire, notamment fragment d’os, qui se trouve enclavé dans les tissus.
   • Séquestre pulmonaire.
   • Les cartilages peuvent se détacher en partie ou en totalité sous la forme de coques, qui jouent le rôle de corps étrangers, isolement qui constitue une sorte de séquestre.
   • Ce sont surtout les ostéomyélites qui provoquent la formation de séquestre.

• sequestre

séquestre \se.kɛstʁ\

1. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de séquestrer.
2. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de séquestrer.
3. Première personne du singulier du présent du subjonctif de séquestrer.
4. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de séquestrer.
5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de séquestrer.

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (séquestre), mais l’article a pu être modifié depuis.