saisie-brandon
Français
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| saisie-brandon | saisies-brandons |
| \se.zi.bʁɑ̃.dɔ̃\ | |
saisie-brandon \se.zi.bʁɑ̃.dɔ̃\ féminin
- (Droit) (Vieilli) Saisie qui permet au créancier de prendre possession des fruits avant leur récolte.
- […] dudit jour vingt-deux septembre enregistré audit Guise le vingt-trois, ladite requête tendant à ce qu’il fut donné acte de ce qu’ils formaient opposition à la saisie-brandon pratiquée sur partie de leurs empouilles par procès-verbal de Flament […] — (Archives parlementaires de 1787 à 1860, vol. 82, Librairie administrative de Paul Dupont, 1913, p. 138)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.