sous-amendement

Français

Étymologie

De amendement, avec le préfixe sous-.

Nom commun

Singulier	Pluriel
sous-amendement	sous-amendements
\su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\

sous-amendement \su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\ masculin

(Droit) Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement.
- Comment un sous-amendement se présente-t-il ? — (site www.senat.fr)

Apparentés étymologiques

sous-amender

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

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