successoral
Français
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | successoral \syk.se.sɔ.ʁal\ |
successoraux \syk.se.sɔ.ʁo\ |
| Féminin | successorale \syk.se.sɔ.ʁal\ |
successorales \syk.se.sɔ.ʁal\ |
successoral \syk.se.sɔ.ʁal\ masculin
- (Justice) Relatif aux successions par héritage.
- Tout ce qui a été dit, […], sur les conséquences funestes des lois successorales imposées par le code Napoléon s’applique exactement à cette autre portion du pays gascon. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
- En Allemagne des difficultés, se sont présentées au sujet de l'application du décret bolchéviste du 27 avril 1918 par lequel le droit de succession est abrogé dans toute son étendue et toute la masse successorale devient la propriété de la république soviétique après le décès du de cujus. — (Académie de Droit international : Recueil des cours, 1924, vol.3, La Haye : A. W. Sijthoff, 1963, tome 4 de la collection, p.400)
Traductions
Relatif aux successions par héritage (1)
- Anglais : successoral (en)
- Suédois : arvsföljds- (sv)
Références
- Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (successoral)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.