susvisé
Français
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | susvisé \sys.vi.ze\ |
susvisés \sys.vi.ze\ |
| Féminin | susvisée \sys.vi.ze\ |
susvisées \sys.vi.ze\ |
susvisé
- Visé, dans un document de nature juridique (tel qu’un texte de loi), quelque part, au dessus de cette mention.
- Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur ; [...]
Article 1
Le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur, régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé, bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé. — (Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Journal Officiel de la République Française, 14/12/2017)
- Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur ; [...]
Variantes orthographiques
- sus-visé
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