taxable
Français
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
taxable | taxables |
| \Prononciation ?\ | ||
taxable masculin et féminin identiques
- Que l'on peut taxer.
- Le caractère taxable n'est donc pas lié à l’utilisation effective du produit livré, mais à l’utilisation habituelle des produits du même genre. — (Circulaire du 6 avril 2010 : Taxe générale sur les activités polluantes, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, France)
- Par exemple, l’importation de gazole repris à la nomenclature combinée 27 10 19 43 commercialisé pour une utilisation en tant que fluide caloporteur (décret 99-508 du 17 juin 1999) rend ce produit taxable à la TGAP, bien qu’aucun tarif de TGAP ne soit indiqué dans la colonne 11 du tableau (annexe 3). — (Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics)
Synonymes
Antonymes
- intaxable
Traductions
- Anglais : taxable (en)
- Croate : oporeziv (hr)
- Finnois : veronalainen (fi)
- Tchèque : zdanitelný (cs)
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