République helvétique

La République helvétique (en allemand : Helvetische Republik, en italien : Repubblica elvetica) est le nom officiel qu'ont pris le 12 avril 1798 les cantons suisses, transformés jusqu'au 10 mars 1803 en république unitaire.

République helvétique
(de) Helvetische Republik

1798–1803

Drapeau

Découpage en cantons de la République helvétique fin 1798

Informations générales
Statut	République sœur de la République française
Capitale	Aarau (04/1798) Lucerne (09/1798) Berne (05/1799)
Langue(s)	Allemand, français, italien
Religion	Christianisme
Monnaie	Franc

Histoire et événements
12 avril 1798	Création
10 mars 1803	Dissolution (Acte de médiation)

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Cette période de l'histoire de la Suisse est aussi appelée « l'époque de l'Helvétique ». Son début marque la fin de l'Ancien Régime en Suisse et le début de la modernisation politique du pays. Pour la première fois en effet, les cantons sont égaux entre eux et il n'y a plus de pays sujet[2]. C'est donc la fin des bailliages communs.

Ce régime est accueilli de manière très diverse dans la Confédération : les soldats français sont accueillis comme des libérateurs dans les cantons sujets, comme Vaud ou l'Argovie, tandis qu'ils sont considérés comme des envahisseurs par d'autres qui aspirent à retourner à l'ordre ancien[3].

Dépendante de l'appui des soldats révolutionnaires français, la République helvétique est un échec : le 19 février 1803 les Suisses obtiennent de Bonaparte une nouvelle constitution organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation. L'égalité entre cantons n'est cependant plus jamais remise en cause[2].

Origine

Son apparition découle d'un processus entamé dès la révolution française. Elle est en partie le résultat des luttes menées dans les cantons suisses contre les oligarchies urbaines. Mais elle est avant tout un régime politique imposé par la France voisine du Directoire.

En 1797, Pierre Ochs et Frédéric-César de La Harpe tentent de convaincre le général Bonaparte de susciter une révolution dans la Confédération. Les appels à la révolution venus de France ont peu d'échos dans les cantons suisses. Seul le Pays de Vaud, alors territoire bernois, se soulève partiellement. Le 24 janvier 1798 marque le jour officiel de la révolution vaudoise, un soulèvement pacifique.

Peu après, à la suite d'un incident mineur, les troupes françaises pénètrent en Pays de Vaud, puis envahissent toute la Confédération des XIII cantons.

Le 28 mars 1798, le commissaire français Lecarlier convoque à Aarau une assemblée nationale chargée d'adopter la constitution, ou livret helvétique (Helvetisches Büchlein), calquée sur le modèle centralisé français. L'époque de l'Helvétique s'étend du 12 avril 1798 au 10 mars 1803.

Structure territoriale

Les 19 cantons de la République helvétique avant février 1802

Le territoire de la République helvétique ne correspond pas au territoire actuel de la Suisse. En effet, Genève, Neuchâtel et le territoire de l'ancien évêché de Bâle ne font pas partie de la République helvétique. Les Grisons (alors appelés la Rhétie) ne s'y rattachent qu'en 1799.

Aux termes de l'article 15 de la Constitution de 1798, le territoire de la République helvétique était divisé « en cantons, en districts, en communes & en sections ou quartiers des grandes communes ».

Aux termes de son article 18, les cantons étaient « provisoirement au nombre de vingt-deux », à savoir :

Liste des canton de la République helvétique, selon la Constitution de 1798
Canton	Chef-lieu	Remarque territoriale
Canton du Valais	Sion
Canton du Léman/Pays-de-Vaud	Lausanne
Canton de Fribourg	Fribourg	« y compris les bailliages de Payerne, d'Avenches, jusqu'à la Broye, et de Morat »
Canton de Berne	Berne	« sans le Pays-de-Vaud et l'Argovie »
Canton de Soleure	Soleure
Canton de Bâle	Bâle	« y compris ce qui pourrait lui être cédé dans le Fricktal »
Canton d'Argovie	Aarau	« à commencer par Arbourg et Zofingue »
Canton de Lucerne	Lucerne
Canton d'Unterwald	Stans	« y compris l'Engelberg »
Canton d'Uri	Altdorf	« y compris le val d'Urseren »
Canton de Bellinzone	Bellinzone	« comprenant les quatre bailliages italiens supérieurs ; savoir : le val Lepontin, Bollenz, Riviera et Bellinzona »
Canton de Lugano	Lugano	« comprenant les quatre bailliages italiens inférieurs ; savoir : Lugano, Mendrisio, Locarno et Valmaggia »
Canton de Rhétie/des Grisons	Coire	rattaché à la République helvétique en 1799
Canton de Sargans	Sargans	« y compris le Rheinthal, Sax, Gams, Werdenberg, Gasteren, Utznach, Rapperschweil et la Marche »
Canton de Glaris	Glaris
Canton d'Appenzell	Appenzell/Herisau
Canton de Thurgovie	Frauenfeld
Canton de Saint-Gall	Saint-Gall	« comprenant la ville et le territoire de l'abbé, affranchi de tout droit régulier de la part du dit abbé »
Canton de Schaffhouse	Schaffhouse
Canton de Zurich	Zurich	« y compris Winterthour & Stein »
Canton de Zoug	Zoug	« y compris les sujets de la ville, le comté de Baden et les bailliages libres »
Canton de Schwyz	Schwyz	« y compris Gersau, Kusnacht, Notre-Dame des Hermites & les Fermes »

Changements territoriaux

Sous la République helvétique, les cantons, souverains avant cela, ont été réduits à de simples régions administratives. Afin de démanteler les anciennes structures et limiter le pouvoir des aristocraties des villes États[2], de nouvelles frontières cantonales ont été établies.

Les cantons de Zurich, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle et Schaffhouse restent intacts.

Le canton de Berne est amputé d’un nombre de territoire formant respectivement l'Oberland, le Léman et l'Argovie. Le canton de Waldstätten est créé par réunion d'Uri, de Schwyz, de Unterwald et Zoug.

Le canton de Linth est créé à partir de Glaris et de ses bailliages communs (Gaster, Sargans et Werdenberg).

Le canton du Säntis est créé à partir d'Appenzell, de ses pays alliés et de Saint-Gall.

Le Baden, Bellinzone, Lugano et la Thurgovie sont issus d'autres « bailliages communs ».

La Rhétie et le Valais sont créés à partir des « pays alliés ».

À noter également que de février 1802 à février 1803 (Acte de médiation), le Canton de Fricktal est constitué par annexion de territoires de la région de Brisgau, en Autriche antérieure, situés au sud du Rhin.

Les communes sont dégradées au rang d'unités administratives. Leurs droits sont uniformisés et les prérogatives des communes urbaines démantelées.

Institutions et politique

Caricature de 1803, représentant des patriotes (bicorne à plumes rouges-vertes-jaunes), aristocrates (habit noir) et des soldats français (bicorne avec plume rouge).

La République helvétique est dotée de plusieurs institutions :

Un parlement bicaméral : le Grand Conseil et le Sénat ;
Un gouvernement (Directoire) ;
Une cour de justice supérieure.

Sceau du Conseil législatif (Gesezgebender Rath)
Sceau du Grand Conseil (Grosser Rath)
Sceau du Petit Conseil (Kleiner Rath)
Sceau du Sénat
Sceau du Conseil exécutif (Vollziehungs Rath)
Sceau de la Cour de justice supérieure (Oberster Gerichtshof)

Membres du Directoire

David Ludwig Bay
Johann Dolder
Pierre-Maurice Glayre
Frédéric-César de La Harpe
Lukas Legrand
Urs Viktor Oberlin
Pierre Ochs
Alphons Pfyffer

Ministres

Hans Konrad Finsler, ministre des finances (1798-1799)
Albrecht Rengger, ministre de l'intérieur (02.06.1798-?)
Louis François Bégoz, ministre de la guerre (02.05.1798-15.10.1798) et des relations extérieures (02.05.1798-22.11.1801)
Philipp Albert Stapfer, ministre des arts et des sciences (02.05.1798-07.1800)

Sceau du ministère des arts et des sciences (Minist[erium]. d[er. Kunste u[nd]. Wissensch[enschaft])
Sceau du ministère de l'intérieur (Ministerium des Innern)
Sceau du ministre de la guerre

Nouveaux droits

Les habitants de la Suisse deviennent des citoyens et bénéficient de nouveaux droits :

liberté de conscience et de culte[4]
liberté de la presse
liberté de commerce et d'industrie (ce qui n'implique pas la fin du système des corporations)
garantie de la propriété privée[2]
instauration du suffrage dit "universel" (pour certains hommes seulement)[5]
fin des privilèges féodaux.

Monnaie

La monnaie de la République helvétique désigne l'ensemble des pièces de monnaie frappées par les autorités de la République helvétique sur le territoire actuel de la Suisse de 1798 à 1803.

Drapeau

Drapeau de la République helvétique (en français), au verso

La République helvétique adopte un nouveau drapeau national tricolore, à l'image de la France, mais avec des divisions horizontales. Il est introduit officiellement le 13 février 1799. Les couleurs rouge et jaune représentent les cantons fondateurs d'Uri et Schwytz et le vert est ajouté par la révolution. L'inscription «République Helvétique» figure généralement sur la partie rouge, mais d'autres messages ou illustrations ont également cours.

Influence sur la Suisse moderne

Selon Alain-Jacques Tornare, l'expérience de la République helvétique est une condition sine qua non pour la création d'un État fédératif en 1848[6].

Notes et références

Notes

Références

Wolfgang Gödli, Dictionnaire historique de la Suisse (trad. Pierre-G. Martin), « Saint-Gall (principauté abbatiale) », sur hls-dhs-dss.ch, 16 mars 2017 (consulté le 2 mars 2022)
François Walter, Histoire de la Suisse : Le temps des révolutions (1750-1830), vol. tome 3, Presses universitaires suisses, Editions Alphil, 2010
(de) Dieter Fahrni, Schweizer Geschichte : Ein historischer Abriss von den Anfängen bis zur Gegenwart, Pro Patria, 2002, 130 p.
« République helvétique : liberté de culte, vraiment? - Helvetia Historica », Helvetia Historica,‎ 21 novembre 2017 (lire en ligne, consulté le 19 janvier 2018)
Avec parfois de très fortes limitations: âge (jusqu'à 30 ans révolus dans certains cas), fortune, appartenance à une corporation, paiement de l’impôt, résidence depuis 5 ans au moins dans la même commune, confession. Voir le Dictionnaire historique de la Suisse, Droit de vote.
Alain-Jacques Czouz-Tornare, « Du centralisme au fédéralisme : quand le Premier Consul reformulait les institutions politiques de la Suisse entre 1801 et 1803 (1^re partie) », Napoleonica, vol. 2, n^o 5,‎ 2009, p. 147-156 (DOI 10.3917/napo.092.0147, lire en ligne), § 10-11.

Annexes

Bibliographie

Hektor Amman et Karl Schib, Atlas historique de la Suisse, Aarau, Sauerländer, 1958, 2^e éd.
Pascal Delvaux, La République en papier : circonstances d'impression et pratiques de dissémination des lois sous la République helvétique (1798-1803), Genève, Presses d'histoire suisse, 2004 (ISBN 2970046113) (deux tomes).

Liens externes

Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
Notices d'autorité :
« Base de données des actes officiels publiés dans le Bulletin des lois et des arrêtés de la République helvétique (1798-1803) », sur presses.ch (consulté le 28 mars 2021)

Portail de la Révolution française
Portail de la Suisse
Portail du Premier Empire
Portail des années 1790
Portail des années 1800

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] Wolfgang Gödli, Dictionnaire historique de la Suisse (trad. Pierre-G. Martin), « Saint-Gall (principauté abbatiale) », sur hls-dhs-dss.ch, 16 mars 2017 (consulté le 2 mars 2022)

[n-2] François Walter, Histoire de la Suisse : Le temps des révolutions (1750-1830), vol. tome 3, Presses universitaires suisses, Editions Alphil, 2010

[3] (de) Dieter Fahrni, Schweizer Geschichte : Ein historischer Abriss von den Anfängen bis zur Gegenwart, Pro Patria, 2002, 130 p.

[4] « République helvétique : liberté de culte, vraiment? - Helvetia Historica », Helvetia Historica,‎ 21 novembre 2017 (lire en ligne, consulté le 19 janvier 2018)

[5] Avec parfois de très fortes limitations: âge (jusqu'à 30 ans révolus dans certains cas), fortune, appartenance à une corporation, paiement de l’impôt, résidence depuis 5 ans au moins dans la même commune, confession. Voir le Dictionnaire historique de la Suisse, Droit de vote.

[6] Alain-Jacques Czouz-Tornare, « Du centralisme au fédéralisme : quand le Premier Consul reformulait les institutions politiques de la Suisse entre 1801 et 1803 (1^re partie) », Napoleonica, vol. 2, n^o 5,‎ 2009, p. 147-156 (DOI 10.3917/napo.092.0147, lire en ligne), § 10-11.