Comment se retirer d'une société de partenariat

Une société de partenariat est une entreprise dans laquelle deux ou plusieurs personnes partagent la propriété et apportent leurs contributions à tous les aspects de l'entreprise. Un associé pourrait pour diverses raisons vouloir quitter la société. Il pourrait par exemple ne plus s'engager ou vouloir simplement se retirer [1] . Un associé peut parfois vouloir créer une entreprise concurrente. Se retirer d'une société de partenariat requiert une planification et un travail préalable avec le reste des associés.

Partie 1
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Se préparer à partir

  1. Image intitulée Write a Grant Proposal Step 18
    1
    Trouvez l'accord de partenariat. L'accord de partenariat devrait avoir été rédigé avant la formation de la société. Il définit les différents droits et devoirs de chaque associé. Il devrait également définir les conditions de retrait des partenaires de la société [2] .
    • Recherchez le contrat de vente. Ce contrat stipulera clairement les conditions dans lesquelles un associé pourra se retirer. Le contrat de vente pourrait par exemple définir le montant que la société devra payer pour racheter les parts d'un associé, celui qui pourrait prétendre acheter les parts et dans quelles circonstances le processus de rachat pourrait être enclenché [3] .
    • Si vous ne disposez plus de votre copie de l'accord de partenariat, demandez aux autres associés de vous en faire une ou rapprochez-vous de celui qui se charge des livres comptables de la société.
  2. Image intitulée Become a Software Engineer Step 6
    2
    Consultez un avocat. Vous devrez consulter un avocat si vous désirez quitter une société de partenariat. Un brillant avocat spécialisé dans le droit des affaires pourrait vous permettre de mieux comprendre les lois de la république ainsi que les limites de l'accord de partenariat. Pour trouver un avocat chevronné, vous pouvez visiter le site web de l'Ordre des avocats de votre région qui pourrait offrir des services de référence.
    • Assurez-vous de rencontrer votre propre avocat au lieu de l'avocat de la société. Un avocat se doit d'être loyal envers son client. Si la société en a un, alors sachez que ce dernier se doit d'être loyal envers la société et non envers vous.
    • En conséquence, vous devez avoir votre avocat personnel au cas où un désaccord surviendrait entre vous et les autres associés.
  3. Image intitulée Be Calm Step 21
    3
    Évaluez l'état de l'entreprise. Vous devez d'abord prendre en considération l'état de l'entreprise avant de parler de votre départ aux autres associés. Vous devez par exemple penser aux types de contrats, aux droits de rétention, aux hypothèques ou à tout autre engagement personnel dont vous êtes responsable.
    • Prenez également en compte la valeur de l'entreprise. Si la société se dissout, les associés entreront en possession de la partie des actifs et des dettes qui leur revient selon leur titre de propriété dans le partenariat [4] .
    • Vous pouvez procéder à une évaluation de la société. Pour le faire, référez-vous à un service d'évaluation d'entreprises que vous pouvez trouver sur Internet. Cependant, vous devez être conscient que le fait de solliciter les services d'une personne pour procéder à une évaluation de l'entreprise pourrait alerter les autres associés quant à votre départ. Vous ne devrez pas les faire soupçonner de quoi que ce soit, tant que vous n'avez pas encore pris votre décision.
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Partie 2
Partie 2 sur 2:
Se retirer de la société

  1. Image intitulée Communicate Effectively Step 9
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    Discutez de votre départ avec les autres associés. Si l'accord de partenariat ne définit pas clairement les termes de votre départ alors, discutez-en avec les autres associés. Vous pouvez par exemple accepter de vendre vos parts à l'entreprise ou qu'un autre associé achète vos parts [5] .
    • Vous pouvez également accepter de rester dans la société, mais en changeant la répartition du partenariat. Dans une telle situation, vous pourriez obtenir la majorité des parts de la société, ainsi que la capacité de prendre tout seul des décisions, alors que les autres associés seraient relégués au second rôle [6] . Éventuellement, vous pouvez prendre un rôle accessoire.
  2. Image intitulée Apply for Child Support Step 8
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    Pensez à la conciliation. Si vous éprouvez des difficultés à conclure une entente avec les autres associés sur les modalités de votre départ, vous devriez envisager une conciliation. Dans une médiation, toutes les parties intéressées rencontrent une troisième partie qui est neutre (le médiateur). Le rôle du médiateur est d'écouter toutes les parties présentes et de les aider à trouver une solution consensuelle au différend qui les oppose [7] . Le médiateur ne rend pas une décision et il n'émet pas son opinion sur celui qui a raison ou pas.
    • Le palais de justice de votre localité pourrait vous commettre un médiateur. Rapprochez-vous de votre tribunal pour en trouver un. Les médiateurs perçoivent souvent entre 150 € à 300 € pour leur service. Cela pourrait néanmoins être moins couteux qu'un procès.
  3. Image intitulée Succeed in Network Marketing Step 16
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    Retirez votre nom des engagements et autres documents. Si vous découvrez qu'il existe des contrats et autres documents qui vous rendent personnellement responsable des activités de la société, vous devrez faire retirer votre nom avant de partir. Si votre nom reste sur ces contrats, vous demeurerez personnellement responsable de la société, même si vous n'êtes plus un associé.
    • Il pourrait être difficile de faire retirer votre nom. La société devra conclure de nouveaux accords, mais cette fois-ci, vous ne serez pas un avaliseur.
    • De plus, les autres associés pourraient ne pas vouloir vous décharger de toute responsabilité. Dans ce cas, vous devez solliciter les services d'un avocat qui pourrait vous aider à trouver des solutions.
  4. Image intitulée Be a Secret Agent Step 9
    4
    Rédigez une convention de séparation. La convention de séparation immortalise tout ce que vous avez convenu de commun accord avec la société sur les conditions de votre départ. La convention de séparation devrait se pencher sur les points suivants.
    • Comment les actifs seront-ils cédés ?
    • Comment votre nom pourra être retiré des engagements du partenariat ?
    • Le montant ainsi que le moyen de paiement de vos parts.
    • Une assurance contre une éventuelle poursuite judiciaire.
    • Le droit d'auditer les livres comptables de la société. Cela est d'autant plus important lorsque vous vous faites payer une certaine somme d'argent sur une durée déterminée.
    • Les clauses portant sur les cas de violation substantielle, y compris les cas où la société ne respecterait pas ses obligations.
    • Une assurance pour couvrir toutes les dettes et obligations dont vous ne pouvez pas vous décharger.
  5. Image intitulée Prepare a Power of Attorney Step 6
    5
    Faites dissoudre la société, si nécessaire. Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec les autres associés sur les conditions de votre départ, vous pourriez envisager de dissoudre légalement la société. Le processus de dissolution est régi par les lois étatiques et requiert souvent que les associés se partagent équitablement aussi bien les dettes que les biens de la société.
    • La déclaration de la dissolution d'une entreprise nécessite souvent que vous déposiez une requête de dissolution auprès des autorités compétentes de votre pays. Cela prend quelques semaines pour dissoudre une société de partenariat [8] .
    • Rapprochez-vous des autorités compétentes de votre pays pour avoir plus d'informations sur la procédure à prendre pour une telle requête.
    • Dissoudre une société ne signifie pas nécessairement que la société doit disparaitre. Les autres associés peuvent continuer à exercer leurs activités sous la même forme juridique. Si la société n'est constituée que de deux personnes, alors l'entreprise devra être restructurée. Elle pourrait par exemple se transformer en une société à responsabilité limitée [9] .
  6. Image intitulée Negotiate an Offer Step 6
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    Consultez un comptable. Il n'y a aucune taxe directe liée à la dissolution de la société. Néanmoins, les dettes fiscales pourraient avoir été accumulées, surtout si les biens de la société ont augmenté en valeur [10] . En conséquence, vous devrez consulter un comptable ou un fiscaliste.
    • Vous devez également informer les autorités chargées de la collecte de l'impôt que vous ne faites plus partie de la société [11] . En plus, si vous investissez de l'argent dans la société, cela pourra être considéré comme étant un évènement taxable.
  7. Image intitulée Get a Job in Another State Step 3
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    Notifiez la dissolution aux autres associés. Vous devrez informer les clients ainsi que les distributeurs sur le fait que vous quittez la société [12] . Envoyez une lettre et gardez-en une copie pour vos archives.
    • Vous pourriez également avoir à déposer un avis de retrait auprès des autorités compétentes de votre pays [13] . Contactez les agences ayant délivré à la société une licence ou une autorisation et demandez-leur si vous devez déposer un avis de retrait.
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Conseils

  • Évitez une poursuite judiciaire. Si vous n'arrivez pas à vous entendre avec les associés, alors le conflit sera résolu devant les tribunaux. Lors de ces procès, les tribunaux ont tendance à partager les avoirs et les engagements de la société en parts égales entre les associés, et ce, sans tenir compte de l'objet du conflit [14] .
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Références

  1. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained
  2. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained
  3. ↑ http://smallbusiness.chron.com/business-partnership-dissolved-partner-leaves-30661.html
  4. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained
  5. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained
  6. ↑ https://www.sba.gov/blogs/it-time-end-your-business-partnership-heres-how
  7. ↑ http://www.ninthcircuit.org/about/programs/dispute-resolution-services
  8. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained
  9. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained
  1. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained
  2. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained
  3. ↑ https://www.sba.gov/content/partnership
  4. ↑ http://www.sccoclerk.com/withdrawal.pdf
  5. ↑ https://www.sba.gov/blogs/exiting-or-dissolving-business-partnership-your-options-and-process-explained

À propos de ce wikiHow

Clinton M. Sandvick, JD, PhD
Coécrit par:
Clinton M. Sandvick, JD, PhD
Ancien avocat plaidant
Cet article a été coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD. Clinton M. Sandvick a travaillé en Californie comme avocat plaidant en droit civil pendant plus de 7 ans. Il a obtenu son doctorat en droit à l'université du Wisconsin-Madison en 1998, ainsi que son doctorat en histoire américaine à l'université d'Oregon en 2013. Cet article a été consulté 2 252 fois.
Catégories: L'entreprise
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