Élections législatives tchèques de 2021

Andrej Babiš.

Les élections législatives d'octobre 2017 voient arriver nettement en tête le parti libéral et populiste ANO 2011 de l'ancien ministre des Finances Andrej Babiš au détriment du Parti social-démocrate tchèque (ČSSD) qui s'effondre en septième place. Arrivé deuxième, le Parti démocratique civique (ODS), conservateur, n'obtient ainsi qu'un peu plus d'un tiers des suffrages d'ANO 2011, malgré des résultats en hausse. Le Parti communiste de Bohême et Moravie (KSČM) fait son pire résultat depuis la première élection démocratique en 1990 tandis que le parti nationaliste Liberté et démocratie directe (SPD) effectue une percée, atteignant 10 % des voix et se plaçant quatrième. Le Parti pirate tchèque (ČSP) fait également son entrée à la chambre basse du Parlement avec près de 11 % des suffrages[1].

Après plusieurs mois de négociations, dont une tentative de formation d'un gouvernement minoritaire composé du seul ANO et rejetée par la Chambre, Andrej Babiš forme courant mai 2018 un exécutif de coalition minoritaire entre ANO et le Parti social-démocrate, bénéficiant du soutien sans participation du Parti communiste[2]^,[3].

Selon une enquête de l'Eurobaromètre publiée en mai 2021, la Tchéquie fait partie des pays où les citoyens ont le moins confiance en leur gouvernement et leur Parlement, avec des taux d'approbation respectifs de 19 % et 15 %[4]. Les trois quarts des Tchèques se disent en outre mécontents de la gestion de la pandémie de Covid-19 par l'exécutif[4].

Salle de réunion de la Chambre des députés.

La Chambre des députés (en tchèque : Poslanecká sněmovna) se compose de 200 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel d'Hondt avec vote préférentiel dans 14 circonscriptions électorales[5].

Lors du vote, en plus de celui pour la liste de parti de leur choix, les électeurs peuvent aussi indiquer leur préférence pour un maximum de quatre des candidats inscrits sur la liste. Les candidats recueillant plus de 5 % des suffrages préférentiels à l'échelon régional sont placés en haut de la liste de leur parti. Lorsque plusieurs candidats recueillent plus de 5 % des votes préférentiels, ils sont classés par ordre du nombre total de votes préférentiels qu'ils ont recueillis[5].

Après décompte des suffrages, les sièges sont répartis dans chaque circonscription à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt à tous les partis ou coalitions ayant franchi le seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés au niveau national. Ce seuil passe à 8 % pour les coalitions de deux partis et 11 % pour les coalitions de trois partis et plus[5]^,[6].

Les élections de 2021 sont les premières depuis un allègement des seuils. Ceux-ci étaient auparavant de 5 % des suffrages exprimés pour un parti, 10 % pour les coalitions de deux partis, 15 % pour les coalitions de trois partis et 20 % pour les coalitions de quatre partis et plus[5]. Ce système fait cependant l'objet d'une plainte d'un groupe de sénateurs début 2021, qui conduit la Cour constitutionnelle à déclarer le 2 février ces seuils contraires à la Constitution[7].

Miloš Zeman.

Si le choix de la personnalité devant mener la première tentative de formation d'un gouvernement revient au président de la République, Miloš Zeman, Petr Fiala juge sa nomination légitime en raison de l'arrivée de sa formation en tête des suffrages, affirmant bénéficier d'un mandat « fort » pour gouverner[23].

Allié du président du gouvernement sortant, Miloš Zeman est cependant jugé susceptible de reconduire Andrej Babiš en raison des résultats en sièges de son mouvement. Organisant un régime parlementaire, la Constitution tchèque donne au président de la République la responsabilité de nommer le président du gouvernement et les ministres sur proposition de ce dernier ; le gouvernement ainsi formé doit obtenir la confiance de la Chambre des députés dans les trente jours. Si les députés rejettent les propositions de gouvernement des deux premiers présidents du gouvernement proposés par le président de la République, il revient au président de la Chambre de proposer au chef de l'État le candidat à la présidence du gouvernement[24]. Déjà vivement critiquée à l'issue des élections précédentes, cette procédure fait notamment l'objet d'un projet de révision constitutionnelle porté par Pirates et maires, qui propose que le chef de l’État se voit confier la première et la troisième proposition de candidature, et le président de la Chambre la deuxième[25]^,[26].

Dès le 10 octobre, le pays voit le calendrier de formation d'un gouvernement subitement perturbé par l'hospitalisation du président Miloš Zeman. Âgé de 77 ans, ce dernier est en effet placé en soins intensifs pour des problèmes de foie peu après une rencontre avec Babiš, laissant les principaux acteurs politiques dans l'expectative[27]^,[28]. Réputé alcoolique depuis de nombreuses années, le président était affaibli au point d'avoir dû voter depuis son domicile[29]^,[30]. Il avait annoncé lors de la campagne électorale son intention de nommer le dirigeant du principal parti issu des élections, et non le dirigeant de la principale coalition[18]^,[31].

En dépit des déclarations faites par le porte-parole de la présidence Jiří Ovčáček et de son propre silence sur la question le 10 octobre, Andrej Babiš affirme le 12 octobre que lors de son entretien informel avec le chef de l'État, ce dernier lui a confié la tâche de constituer le futur gouvernement. Cependant, Jiří Ovčáček annonce le lendemain que le président a accepté de rencontrer Petr Fiala, cette réunion devant avoir lieu après que Miloš Zeman sera sorti des soins intensifs selon le chancelier de la présidence, Vratislav Mynář[32]. Finalement, Andrej Babiš indique le 16 octobre qu'il ne tentera pas de former un nouveau cabinet et qu'il remettra ses fonctions à la future coalition gouvernementale que SPOLU et PaS ont l'intention de concrétiser d'ici l'ouverture de la législature, convoquée le 8 novembre 2021[33].

Le 5 novembre, au lendemain de sa sortie des soins intensifs, Miloš Zeman fait savoir qu'il est prêt à nommer Petr Fiala président du gouvernement[34]. Trois jours plus tard, les cinq partis signent officiellement leur accord de coalition[35], puis Petr Fiala se voit confier le lendemain par le président de la République une mission de formation du nouveau gouvernement tchèque[36]. La liste des ministres est rendue publique par Petr Fiala le 16 novembre après un entretien avec Miloš Zeman, le formateur précisant alors que le chef de l'État compte le nommer président du gouvernement dix jours plus tard[37]^,[38]. Une nouvelle hospitalisation du chef de l'État, cette fois pour cause de Covid-19, diffère cependant cette nomination au 28 novembre. Zeman fait part de son intention de nommer les membres du gouvernement plus tard, après les avoir rencontrés individuellement[39]. Fiala est finalement assermenté en présence d'un chef de l'État confiné à l'intérieur d'un box de plexiglas, par respect des règles sanitaires[40].

Le gouvernement est nommé dans son intégralité le 17 décembre 2021, au cours d'une cérémonie au château de Lány, à laquelle ne participe cependant pas le futur ministre de l'Agriculture Zdeněk Nekula en raison d'une contamination par la Covid-19. Le 13 janvier 2022, le gouvernement Fiala obtient la confiance de la Chambre des députés par 106 voix pour sur 193 exprimés[41]^,[42].

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